MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

CSP94-fourrière-secteur4..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture du Val-de-Marne

Avis N° : AO-2045-2972

  • 94 - PREFECTURE DU VAL DE MARNE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-131146
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture du Val de Marne, 21 à 29 avenue du Général de Gaulle, 94011, Créteil, F, Téléphone : (+33) 01 49 56 62 32, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 49 56 64 19, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.val-de-marne.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.gouv.Fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.val-de-marne.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658427&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CSP94-fourrière-secteur4
Numéro de référence : CSP94-FOURRIERE-SECTEUR3
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : CSP RELATIVE A LA REALISATION DES OPERATIONS DE MISE EN FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 3 DU VAL-DE-MARNE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne - 3esecteur relatif aux mises en fourrière
II.2.4) Description des prestations : CSP RELATIVE A LA REALISATION DES OPERATIONS DE MISE EN FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 3 DU VAL-DE-MARNE
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 800 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Exécution du service public des fourrières : assurer les missions d'enlèvement et de garde des véhicules, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise, pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agréée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 novembre 2020 - 08:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de onze jours, la communication de la décision d'attribution du contrat se faisant par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat doit être exercé dans un délai de deux mois d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message