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Création ou entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l'agence de Besançon

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ONF du Doubs Office National des Forêts

Avis N° : AO-2104-0837

  • 25 - ONF
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Correspondant : M. Olivier Petitlaurent, Office national des forêts, 14 RUE GABRIEL PLANCON CS51581, 25010 Besancon cedex, tél. : 03 81 65 08 75, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Gestion sylvicole


Objet du marché : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l agence de BESANCON.


Lots n°1, 2, 3, 4 : créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées
Lots n°5, 6, 7, 8 : créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues
Lots n°9, 10, 11, 12 : arasements d accotements de dessertes empierrée et revêtues.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Code NUTS : FRC21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l'agence de BESANCON.
Lots n°1, 2, 3, 4 : créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées
Lots n°5, 6, 7, 8 : créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues
Lots n°9, 10, 11, 12 : arasements d'accotements de dessertes empierrée et revêtues.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord cadre à exécution par marchés subséquents en application du code de la commande publique.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Les attributaires de l'accord-cadre seront systématiquement remis en concurrence sous forme de marchés subséquents. Ces marchés, donneront lieu pour leur exécution, à l'émission d'un ou plusieurs bons de commande.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 février 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-8400-024
Renseignements complémentaires : Personne auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
Monsieur Jean-Christophe ADROVER
Chef de projet Infrastructures
14 rue Plançon CS 51581
25010 BESANCON Cedex
Téléphone : 06 77 19 26 32
Courriel : [email protected]
Personne auprès de laquelle des renseignements d'ordre juridique ou administratif peuvent être obtenus
Monsieur Olivier PETITLAURENT
14 rue Plançon CS 51581
25010 BESANCON Cedex
Téléphone 06 22 11 38 85
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691109&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691109&orgAcronyme=b4n
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : [email protected], adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans les forêts domaniales
Lot n° 1 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans les forêts domaniales :
du Chanois (territoire communal de Vercel-Villedieu-le-Camp),
de la Verrière du Grosbois,
du Camp du Valdahon (territoires communaux de Valdahon, Fallerans, Etalans, Gonsans, Belmont, Vercel-Villedieu-le-Camp, Chevigney-les-Vercel).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 2 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Levier
Lot n° 2 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Levier :
série d Arc (territoires communaux d Arc-sous-Montenot, Villeneuve d Amont, Villers-sous-Chalamont),
série du Jura (territoires communaux de Levier, Villeneuve d Amont, Gevresin),
série du Scay (territoires communaux Levier, Villers-sous-Chalamont).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 3 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
Lot n° 3 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 4 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans les forêts domaniales :
Lot n° 4 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans les forêts domaniales :
du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean),
du Noirmont (territoire communal de Mouthe),
du Risol (territoire communal de Mouthe),
du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 5 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales
Lot n° 5 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales :
du Chanois (territoire communal de Vercel-Villedieu-le-Camp),
de la Verrière du Grosbois,
du Camp du Valdahon (territoires communaux de Valdahon, Fallerans, Etalans, Gonsans, Belmont, Vercel-Villedieu-le-Camp, Chevigney-les-Vercel).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 6 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Levier
Lot n° 6 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Levier :
série d Arc (territoires communaux d Arc-sous-Montenot, Villeneuve d Amont, Villers-sous-Chalamont),
série du Jura (territoires communaux de Levier, Villeneuve d Amont, Gevresin),
série du Scay (territoires communaux Levier, Villers-sous-Chalamont).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 7 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
Lot n° 7 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 8 Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales
Lot n° 8 : des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales :
du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean),
du Noirmont (territoire communal de Mouthe),
du Risol (territoire communal de Mouthe),
du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 9 Arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans les forêts domaniales
Lot n° 9 : des arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans les forêts domaniales :
du Chanois (territoire communal de Vercel-Villedieu-le-Camp),
de la Verrière du Grosbois,
du Camp du Valdahon (territoires communaux de Valdahon, Fallerans, Etalans, Gonsans, Belmont, Vercel-Villedieu-le-Camp, Chevigney-les-Vercel).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 10 Arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans la forêt domaniale de Levier
Lot n° 10 : des arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans la forêt domaniale de Levier :
série d Arc (territoires communaux d Arc-sous-Montenot, Villeneuve d Amont, Villers-sous-Chalamont),
série du Jura (territoires communaux de Levier, Villeneuve d Amont, Gevresin),
série du Scay (territoires communaux Levier, Villers-sous-Chalamont).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 11 Arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
Lot n° 11 : des arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000
Lot(s) 12 Arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans les forêts domaniales
Lot n° 12 : des arasements d accotements de dessertes empierrées et revêtues dans les forêts domaniales :
du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean),
du Noirmont (territoire communal de Mouthe),
du Risol (territoire communal de Mouthe),
du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
C.P.V. - : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 45240000

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