Création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 24-74086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique
Description : Création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique. Accord-cadre avec montants minimum et maximum (cf. RC)
Identifiant de la procédure : f9c0f7c6-d4c3-40cf-915b-73ab9aee37f8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique
Description : création, mise en page, actualisation et adaptation de documents d'information / communication à caractère scientifique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution. Tous les critères figurent dans les documents de l'accord-cadre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572466&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572466&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Courriel: [email protected] Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale de santé publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : Saint maurice cedex
Code postal : 94415
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141796700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 592bc401-4bd6-49a9-a5b6-992f66f6d034 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 15:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024