MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Création et rénovation d'allées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint Quentin en Yvelines Communauté d'agglomération

Avis N° : AO-2140-0041

  • 78 - CA DE ST QUENTIN EN YVELINES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

AGGLO_ST_QUENTIN_78.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Quentin-en-Yvelines
Correspondant : M. Jean-Michel Fourgous, Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes cédex, tél. : 01 39 44 82 94, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sqy.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation a pour objet les travaux nécessaires à la création et à la rénovation d'allées sur des équipements gérés par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 45261400
Lieu d'exécution et de livraison : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le contrat ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 1 200 000 euro(s) HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article R.2122-7 du CCP, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires au marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre de Saint Quentin en Yvelines.
Les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses cotraitants, en exécution du présent accord-cadre, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci.
Les prix sont révisables. Conformément à l'article R2191-16 du code de la commande publique, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et ne comportant pas de montant minimum, une avance peut être accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000euro(s) HT et dont la durée est supérieure à deux mois.
Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés:
- qu'il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de
plusieurs groupements.
- que dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique (55 %)
Prix (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100072
Renseignements complémentaires : Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au n°01 76 64 74 08. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser le lien suivant du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=a2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796518&orgAcronyme=a2e
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Jean-Michel Fourgous , Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes cédex
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message