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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Nevers - ADN

Avis N° : AO-1912-4924

  • 58 - Nevers
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

CA_NEVERS.GIF 1 - Collectivité délégante : Communauté d'Agglomération de Nevers : 124 route de Marzy, CS 90041, 58027 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 61 81 60


2 - Mode de passation : Délégation de service public menée conformément à la procédure décrite par l'ordonnance n°
 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°
 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Pour l'exécution de la concession, Nevers agglomération et le concessionnaire créent une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) dont l'objet social portera sur l'exécution de la concession et qui sera signataire de la concession.
Sous réserve du[...]

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