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Création du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration et renouvellement du réseau d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Eau 17

Avis N° : AO-2111-1427

  • 17 - JARNAC CHAMPAGNE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-26594
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau 17.
Correspondant : M. le président, 131 cours Genêt - cS 50517 17100 Saintes.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : commune de Jarnac Champagne - création du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration et renouvellement du réseau d'eau potable.


Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
création du réseau de collecte des eaux usées et de la station d'épuration et renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de Jarnac Champagne - lot no1 : canalisations - lot no2 : postes de relevage - lot no3 : station d'épuration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Cana
Tf : collecte EU et transfert vers la STEP - renouv et extension réseau aep
to no1 : collecte EU centre bourg et renouv réseau aep
to no2 : collecte EU Puyzeraud et secteur Est et renouv réseau aep
to no3 : collecte EU sur plusieurs rues et renouv AEP
Lot no2 : pr
tf : Transfert vers STEP - pR du Parc
To no1 : PR route de Chadenac
Lot no3 : STEP
Création STEP 550 EH.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant des travaux (T.T.C.)
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget eau potable et assainissement d'eau 17 -
Règlement par mandat administratif délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par Eau 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente Maritime et de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les candidats ne sont autorisés à poser des questions relatives au dossier de consultation que, via la plateforme https://www.marches-securises.fr au maître d'ouvrage, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
Le maître d'ouvrage répondra aux questions au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via la plateforme https://www.marches-securises.fr répondant aux questions posées et adressées à tous les candidats. Ceci est également valable pour des demandes de documents complémentaires au dossier de consultation des entreprises.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site Internet d'eau 17 www.eau17.fr, via la plateforme des marchés sécurisés : "https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eau 17.
Correspondant : caroline LAGRAVE, 131 cours Genêt - cS 50517, 17100 Saintes, , tél. : 05-46-92-39-39, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86020 Poitiers Cedex.

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