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Creation du lotissement de la mazelle - p.a. De la grande piece a limoges.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Limoges Métropole

Avis N° : AO-2115-5549

  • 87 - LIMOGES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-43941
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
Correspondant : LEVACHER Laurence, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-29-35, courriel : [email protected] adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : creation du lotissement de la mazelle - p.a. De la grande piece a limoges.


CPV - Objet principal : 45234116
Objets supplémentaires : 44162500
45232410
45232411
45316110.
Lieu d'exécution : p.a. De la Grande Pièce, 87000 Limoges.
Code NUTS : -FRI23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'opération consiste à réaliser la fourniture et la pose de canalisations, la reprise, la création ou le raccordement des branchements en remplacement de l'existant, la création de chaussées, la création de trottoirs et comprend notamment :
Lot 1
- terrassements généraux
- réalisation de voirie lourde et légère
- réalisation de trottoirs en béton balayé et bi-couche
- fourniture et pose de bordures préfabriquées
- gestion des eaux pluviales de surface
- mise à niveaux d'ouvrages divers
- création d'espaces verts
Lot 2
- canalisations et branchements Eaux Usées
- canalisations et branchements Eaux Pluviales
- canalisations et branchements Eau potable
Lot 3
- confection de tranchées pour l'ensemble des réseaux
- fourniture et mise en place de fourreaux et de chambres de tirage
- confection d'une plateforme pour mise en place d'un poste de transformation
- confection de massifs de candélabres
- fourniture, implantation et raccordement de candélabres, lanternes et appareils d'éclairage public et travaux accessoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : creation du lotissement de la mazelle - p.a. De la grande piece a limoges.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie
- pour les Tpe/Pme 3 %
- pour les autres opérateurs économiques 5 %
Du montant initial du marché sera constituée.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Si la garantie n'est pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Une avance est accordée pour un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire à l'a.e..
Sauf demande expresse contraire de l'entreprise laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, le montant de l'avance est fixé à :
- tpe/pme 20 %
- autres opérateurs économiques 5 %
Du montant du marché si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois ; si supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant du marché.
Il doit être terminé lorsque le montant atteint 80 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché.
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Elles seront financées sur le budget annexe Eau de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Toutefois, par dérogation au 3ealinéa de l'article 13.4.2 du Ccag-Travaux, si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le maître de l'ouvrage notifiera au titulaire le décompte général 12 jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde.
Les montants des sommes versées aux titulaires sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. En vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la Commande Publique, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Nb : Il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
pour information : Conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable au lot identifié à l'article 16.1 du CCAP (Lot no1).
Chaque entreprise qui se verra attribuer un lot, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution de son offre une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées à l'article 16 du C.C.A.P. Elles seront arrêtées de façon définitive avec l'entreprise titulaire lors des réunions préparatoires au démarrage du marché.
Néanmoins, le candidat doit renseigner l'annexe 1 à l'acte d'engagement dès la phase de consultation.
Par la remise de son offre, l'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver au minimum le volume d'heures destiné à l'insertion professionnelle.
Ces heures pourront être réalisées par l'entreprise attributaire et/ou par son (ou ses) sous-traitants ou cotraitant(s).
Limoges Métropole propose les services d'un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion.
Ce dispositif est identifié à l'article 16.4 du ccap
Attention ! Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause sociale d'insertion obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité financière
Capacité technique et références professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 - carte FNTP 3421 (ou équivalent) : Chaussées urbaines - enrobés classiques
Lot 2 - carte FNTP 5118 (ou équivalent) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN â?¤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
Qualification FNTP 5141 (ou équivalent) : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée >5,50m en présence de nappe phréatique
Lot 3 - carte FNTP 651 (ou équivalent) : Éclairage public - travaux neufs
Carte FNTP 681 (ou équivalent) : Pose de tube PVC.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles R. 2142-3 à R. 2142-4 et R. 2143-3 à R. 2143-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique).
En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par les articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M050.
Renseignements complémentaires : criteres de jugement des offres
lot 1 :
1/ Prix des prestations 40 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction de l'ae et de la dmt (B.P. - dqe) selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
2/ Valeur technique des prestations 30 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :
2.1/ Qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) compte tenu des spécificités techniques et des contraintes du site 50 %
2.2/ Pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), des procédés d'exécution et des moyens associés 30 %
2.3/ Pertinence des mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail, et de contrôle de la qualité des travaux réalisés 20 %
3/ Performance en matière de protection de l'environnement 30 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence ) :
3.1/ Qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences) 35 %
3.2/ Pertinence des mesures compensatoires associées 35 %
3.3 / Le rapport SEVE noté sur 20 points selon la formule suivante :
Note = 20 X (Valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / Valeur des indicateurs de l'offre analysée) 20 %
3.4 / Le bilan des matériaux entrants et sortants (loi de transition énergétique) noté sur 20 points selon la formule suivante :
Note = 20 X (Valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / Valeur des indicateurs de l'offre analysée) 10 %
lot 2 :
1/ Valeur technique des prestations 50 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :
1.1/ Pertinence des moyens humains et matériels pour la mise en œuvre des principales fournitures et des principaux matériaux suivants les prescriptions stipulées au CCTP 25 %
1.2/ Pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation, plan de circulation, les modalités et procédures internes de sécurisation et surveillance des installations et matériels de chantier) compte tenu de l'analyse technique du site des travaux, 25 %
1.3/ La qualité des produits et fournitures avec la liste des principales fournitures et leurs fiches techniques, les références des fournisseurs, garanties des matériaux au regard des contraintes de mise en œuvre et d'exploitation. 20 %
1.4/ Pertinencedes mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail dont les mesures COVID, et la prise en compte du retrait de l'amiante en sous-section 3 (plan de retrait, formation du personnel, suivi médical, fiche d'exposition, ...). 20 %
1.5/ Pertinence du contrôle de la Qualité des travaux : procédure de contrôle mise en œuvre. 10 %
2/ Prix des prestations 40 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction de l'ae et de la dmt (bpu - dqe) selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
3/ Performance en matière de protection de l'environnement 10 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :
3.1/ Qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences). 50 %
3.2/ Pertinence des mesures compensatoires associées (gestion des déchets, bonne tenue, propreté du chantier, recyclage/valorisation des matériaux). 50 %
lot 3 :
1/ Prix des prestations 40 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction de l'ae et de la dmt (bpu - dqe) selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
2/ Valeur technique des prestations 35 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :
2.1/ Qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) 50 %
2.2/ Pertinence du programme d'exécution (étude d'éclairement, phasage, planning, organisation). 50 %
3/ Performance en matière de protection de l'environnement 25 %
Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence) :
3.1/ Qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation et mesures compensatoires des incidences). 50 %
3.2/ Pertinence des mesures compensatoires associées (gestion des déchets, bonne tenue, propreté du chantier, recyclage/valorisation des matériaux). 50 %
visite sur site facultative :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le conducteur d'opération responsable du lot concerné.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
limoges metropole
19 rue Bernard Palissy
87031 limoges Cedex
Contacts :
Pour le lot 1 - stéphane HEYRAUD au 05 55 45 78 10
Pour le lot 2 - jean-Jacques LAMOULINE au 05 55 45 78 29
Pour le lot 3 - emmanuel BERNAUDEAU au 05 55 45 78 27
À l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Le double de ce certificat sera adjoint au dossier du candidat par le technicien responsable du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'à l'exception des dispositions relatives à la copie de sauvegarde ci-après, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Il est rappelé, que les candidats doivent télécharger un dossier de consultation et répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens " Dossier " et " Dépôt " sont accessibles.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l'entreprise ou redirigés vers les " courriers indésirables ".
Pensez à faire ajouter l'adresse [email protected] comme expéditeur autorisé par votre service informatique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CU Limoges Métropole.
Correspondant : Laurence LEVACHER, 19 rue Bernard Palissy, 87031 Limoges Cedex 1, , tél. : 05-55-45-29-35, adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot 1.- terrassements voirie.
- terrassements généraux
- réalisation de voirie lourde et légère
- réalisation de trottoirs en béton balayé et bi-couche
- fourniture et pose de bordures préfabriquées
- gestion des eaux pluviales de surface
- mise à niveaux d'ouvrages divers
- création d'espaces verts
Informations complémentaires : les concurrents peuvent présenter, uniquement pour le lot 1 et conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour le point suivant :
- réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation (prix no21 du bordereau de prix)
Outre la répercussion de la variante sur le montant de l'offre de base, il indiquera les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges, ainsi qu'à l'article 6.2 du présent r.c.
* attention : Les candidats ne devront pas modifier les caractéristiques géométriques (planimétrie et altimétrie) du projet initial.
C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement, Voirie
Lot(s) Lot 2.- reseaux humides.
- canalisations et branchements Eaux Usées
- canalisations et branchements Eaux Pluviales
- canalisations et branchements Eau potable
C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232400
45232410
45232411
45232440.
Mots descripteurs : Canalisations
Lot(s) Lot 3.- reseaux souples.
- confection de tranchées pour l'ensemble des réseaux
- fourniture et mise en place de fourreaux et de chambres de tirage
- confection d'une plateforme pour mise en place d'un poste de transformation
- confection de massifs de candélabres
- fourniture, implantation et raccordement de candélabres, lanternes et appareils d'éclairage public et travaux accessoires
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public, Réseaux divers

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