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Création, développement et gestion d'un réseau comportant deux lignes de transport en commun urbain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Apt

Avis N° : AO-2119-4613

  • 84 - APT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-55708
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS
Directive 2014/24/UE
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Apt, 84400, Apt, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apt.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence : 2021-000012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Création, développement et gestion d'un réseau comportant deux lignes de transport en commun urbain

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Création, développement et gestion d'un réseau comportant deux lignes de transport en commun urbain
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 mai 2021

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, CS 88010 - 16 Avenue Feuchères, 30941, Nîmes Cedex 09, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2021

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