Création de la piste cyclable de la vallée de l'Aunelle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Valenciennes Métropole

Avis N° : AO-2226-0884

  • 59 - VALENCIENNES METROPOLE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_VALENCIENNES.GIF
1. Acheteur public : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227, 59305 Valenciennes Cedex, Tél. : 03 27 09 60 96, courriel : [email protected], profil acheteur : https://marchespublics596280.fr, site Internet : www.valenciennes-metropole.fr


2. Echanges et communication avec les candidats : Toutes les communications et tous les échanges d'informations avec les candidats dans le cadre de la procédure de passation seront effectués par voie électronique uniquement. Il en est de même pour les échanges administratifs liés à l'exécution du marché (modification, déclaration de sous-traitance)
Aussi il est impératif que le candidat transmette dans son dossier de candidature une adresse mail valide et consultée.
3. Objet du marché : Le présent marché a pour objet la création de la piste cyclable de la vallée de l'Aunelle sur le territoire de Valenciennes Métropole.


Code CPV :
-  45 11 27 00 - 2 : Travaux d'aménagement paysager
-  45 23 31 62 - 2 : Travaux de construction de pistes cyclables
-  45 23 32 90 - 8 : Installation de panneaux de signalisation
4. Etendue de la consultation : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants :
-  L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée),
-  L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres),
-  R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert),
-  R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique (variantes),
-  R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (marchés à tranches),
-  L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti).
5. Allotissement : Conformément aux articles L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
6. Tranches : Conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
-  Tranche ferme : Boucle de la vallée de l'Aunelle,
-  Tranche optionnelle n° 1 : Piste cyclable jusqu'au PAVE de Onnaing,Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle n°1 est subordonnée à la décision de Valenciennes Métropole de l'affermir ou non. Si Valenciennes Métropole décide de l'affermir, cela se fera par un ordre de service.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire du marché en cas d'affermissement avec retard ou de non affermissement de la tranche optionnelle n° 1.
7. Phases : La tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1 du présent marché sont décomposées en phases, comme suit :
-  Phase n° 1 : Secteur Nord
-  Phase n° 2 : Secteur Centre
-  Phase n° 3 : Secteur Sud
8. Forme juridique du groupement : Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :
-  soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
-  soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique, les tâches suivantes, jugées essentielles, devront impérativement être réalisées par le mandataire : Paysagiste
9. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée courant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG / Travaux, une période de préparation d'un mois (non-comprise dans le délai d'exécution) est prévue. Le délai d'exécution de la période de préparation court à compter de la date de la réception de la notification du marché par le titulaire.
Délai d'exécution : 17 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux (période de préparation de 1 mois non comprise).
Les prestations d'installation, repliement du matériel, nettoyage complet des lieux et toutes les commissions (accessibilité + sécurité) sont comprises dans le délai global d'exécution.
Le délai d'exécution de tranche ferme est de 17 mois à compter de la fin de la période de préparation. Il est décomposé comme suit :
-  Phase n° 1 : 5 mois
-  Phase n° 2 : 6 mois
-  Phase n° 3 : 6 moisLe délai d'exécution de la tranche optionnelle n° 1 court à compter de la date de la réception de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
10. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.
Conformément à la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.
Afin de faciliter la mise en ouvre de la démarche d'insertion, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par : Service Plie de Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, 59300 Valenciennes. Contact : Pauline HORENT, chargée de mission Clauses sociales d'insertion, Tél. : 03 27 09 62 76, Fax : 06 43 52 12 10, [email protected]
11. Variante :
Variante soumissionnaire à l'initiative du candidat (facultative) : Les candidats pourront proposer une variante technique concernant le terrassement et les fondations uniquement (épaisseur, nature et traitement) des cheminements au poste 3.1.2 " fondation carrossable, structure lourde " comprenant les sous-postes suivants : 3.1.2.1 + 3.1.2.2 + 3.1.2.3.
La bicouche stabilisée d'une épaisseur de 2 cm aux postes 3.1.2.1.4 et 3.1.2.3.7 et le béton d'une épaisseur de 20 cm au poste 3.1.2.2.6 ne sont pas compris dans la variante.
L'entreprise devra s'engager sur la solidité et la pérennité des cheminements et justifiera par une notre technique et une note de calcul la variante proposée. L'entreprise prendra en compte dans ses calculs le passage des tracteurs et des semi-remorques lors des récoltes périodiques.
Les candidats devront répondre : A l'offre de base
Ils pourront répondre à la variante s'ils le souhaitent. Un acte d'engagement est à remettre par offre / variante.
12. Prestation supplémentaire éventuelle : La prestation supplémentaire suivante devra être proposée par les candidats.
PSE n° 1 : Entrée des parcelles en béton,
Dans tous les cas, Valenciennes Métropole est libre de choisir, ou non, les PSE.
13. Options : L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
14. Sous-traitance : Le titulaire du marché peut sous-traiter certaines parties du marché dans les conditions décrites à l'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières.
15. Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
16. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
17. Dossier remis aux candidats : Le présent dossier de consultation est constitué par :
L'acte d'engagement, offre de base,
L'acte d'engagement, offre variante,
Le bordereau des prix unitaires, offre de base,
Le bordereau des prix unitaires, offre variante,
Le détail quantitatif estimatif, offre de base,
Le détail quantitatif estimatif, offre variante
Le cahier des clauses administratives particulières,
Le cahier des clauses techniques particulières,
Les annexes suivantes :
-  C.20.33142B_Piste Cyclable_Boucle de l'Aunelle.pdf
. 2032 DCE b ad.dwg
. Carnet details techniques 1.pdf
. Carnet details techniques 2.pdf
. Plan de jalonnement.pdf
. Plan de synthese amenagement echelle carrefour.pdf
. Plan de synthese cheminement echelle boucle.pdf
. Secteur 1 nord 2032 DCE c ad.pdf
. Secteur 2 centre 2032 DCE c ad.pdf
. Secteur 2 PAVE onnaing 2032 DCE c ad.pdf
. Secteur 3 Sud 2032 DCE c ad.pdf
-  01LI116018-104_Plan-Topographique-Ind-A.dwg
-  01LI116018-110_Plan-Topographique-Ind-C-Secteur-Centre.dwg
-  01LI116018-110_Plan-Topographique-Ind-C-Secteur-Nord.dwg
-  01LI116018-110_Plan-Topographique-Ind-C-Secteur-Sud.dwg
-  59447-244.dwg
-  59559-57 Sebourg Rue de la Cascade.dwg
-  59591-15 Thivencelle Rues de la Perche et Pierard.dwg
-  DT1-5D2F
. 0-Demande.pdf
. 2020120901405D2F_Tabl_recap-1.pdf
. AXIANS.PDF
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. ORANGE.pdf
. RTE.pdf
. SUEZ EAU.pdf
-  DT 2-5DCA
. ALTICE NUMERICABLE
. AXIANS
. CITEOS
. SFR ALTICE
. SNCF
. 0-Demande.pdf
. 2020121101025DCA_Tabl_recap-2.pdf
. DIR pas concerné.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. GRT GAZ.pdf
. ORANGE.pdf
. SUEZ EAU.pdf
-  DT 3-5D7A
. AXIANS
. 0-Demande.pdf
. 2020121101415D7A_Tabl_recap-3.pdf
. AIR LIQUIDE.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE.pdf
-  DT 4-2D0E
. AXIANS
. 0-Demande.pdf
. 2020121101742D0E_Tabl_recap-4.pdf
. AIR LIQUIDE.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE.pdf
-  DT 5-2D2E
. 0-Demande.pdf
. 2020121102042D2E_Tabl_recap-5.pdf
. AIR LIQUIDE.pdf
. ALTICE SFR.pdf
. AXIANS.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. MAIRIE QUIEVRECHAIN.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE.pdf
-  DT 6-2D61
. ALTICE NUMERICABLE
. ALTICE SFR
. AXIANS
. SNCF
. 0-Demande.pdf
. 2020121102532D61_Tabl_recap-6.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. GRT GAZ.pdf
. Mail DIR.rtf
. MAIRIE QUIEVRECHAIN.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE.pdf
-  DT 7-7D9C
. AXIANS
. 0-Demande.pdf
. 2020121102797D9C_Tabl_recap-7.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE.pdf
. SAUR.pdf
-  DT 8-9DFB
. ALTICE NUMERICABLE
. AXIANS
. 0-Demande.pdf
. 2020121102959DFB_Tabl_recap-8.pdf
. DIR Pas concerne.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE.pdf
-  DT 9-2DBE
. ALTICE NUMERICABLE
. AXIANS
. 0-Demande.pdf
. 2020121103202DBE_Tabl_recap-9.pdf
. DIR Pas concerne.pdf
. ENEDIS.pdf
. GRDF.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE.pdf
. SUEZ EAU.pdf
-  DT 10-8D91
. 0-Demande.pdf
. 2020121103218D91_Tabl_recap-10.pdf
. AIR LIQUIDE.pdf
. AXIANS.PDF
. GRDF.pdf
. MAIRIE QUIEVRECHAIN.pdf
. NOREADE.pdf
. ORANGE V2.pdf
. ORANGE.pdf
. SUEZ EAU.pdf
. CT525 DIUO SQSE CAVM Boucle Aunelle ind0.pdf
. CT525 PGCSPS SQSE CAVM BOUCLE CYCLABLE VALLEE AUNELLE ind0.pdf
Le tableau récapitulatif de répartition des compétences,
Le Règlement de la consultation.
18. Etablissement des offres : Dans le cadre de sa politique de simplification de l'accès à la Commande Publique, Valenciennes Métropole s'est engagée à alléger et moderniser les modalités de présentation des documents administratifs de candidatures tout en préservant leur sécurisation.
18.1. Eléments exigés pour la candidature : Eléments à joindre par le candidat suivant le mode de candidature choisi :
1 Lettre de candidature DC1 (modèle transmis),
2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (modèle transmis),
3 En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 (modèle transmis),
4 Redressement judiciaire du candidat,
5 Descriptif de la société : (Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail),
6 Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles,
7 Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années,
8 Références pour des prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
9 Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
10 Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
11 Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail,
12 Compétences attendues :
-  Paysagiste (mandataire),
-  VRD,La preuve peut être apportée par tout moyen. Chaque candidat devra joindre à son dossier de candidature le tableau récapitulatif de répartition des compétences.
13 Qualifications attendues :
-  Qualipaysage " Aménagement paysager spécialisé " (ancienne dénomination P110-P120),
-  Qualipaysage " Végétation par projection " (ancienne dénomination V610-V620),La preuve peut être apportée par tout moyen.
De plus : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à Valenciennes Métropole lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Article R2143-14 du Code de la commande publique
En cas de sous-traitance ou en cas de groupements, le candidat doit produire les mêmes documents pour les sous-traitants et pour les cotraitants que pour lui-même.
En cas de sous-traitance, le candidat doit fournir un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant qu'il dispose des capacités
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un e-DUME établit conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place de tous les documents listés ci-dessus.
18.2. Documents relatifs à l'offre technique et commerciale :
Important : Chacun des documents demandés ci-dessous ainsi que tous les renseignements qu'ils requièrent sont indispensables à l'analyse des offres. En leur absence, l'offre ne pourra être valablement examinée.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Pièces demandées :
1 L'Acte d'Engagement (AE) offre de base à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
2 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) offre de base,
3 Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) offre de base,
7 Le mémoire technique dans lequel le candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, comprenant au minimum :
-  Analyse des contraintes du site : Reportage photographique montrant les spécificités et contraintes du site et analyse critique du chantier en lien avec l'existant et les tâches à accomplir (contraintes techniques),
-  Moyens matériels mis à disposition du chantier,
-  Caractéristiques et fiches techniques des fournitures, produits et matériaux,
-  Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée,
-  Développement durable sur le chantier : Base de vie, chantier propre, matériaux recyclés, gestion du bruit et des déchets).Si et seulement si le candidat souhaite répondre a la variante facultative
8 L'Acte d'Engagement (AE) variante à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
9 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) variante,
10 Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) variante,En cas de groupement conjoint ou solidaire, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, le CCTP et le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
19. Remise des offres dématérialisées :
Date limite de réception des offres : Lundi 18 juillet 2022 à 12h00, délai de rigueur.
19.1. Modalités de réception des offres : Conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit : https://marchespublics596280.fr
Offre papier : Rejet
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
1. Après avoir réalisé les actions préalables, d'accéder à la consultation et de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme) Pour un premier dépôt ou toute question sur l'utilisation de la plate-forme de dépôt : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide
2. Sur l'espace de réponse, après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre son dossier d'offre (candidature + offre), puis de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme).
3. Un mail de confirmation sera envoyé.L'offre devra être transmise avant la date et l'heure indiquées ci-dessus ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
Les documents à fournir, conformément à l'article 18 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques
Lors du nommage de vos documents veillez a ne pas mettre d'accent
Exemple :
-  memoiretechnique.pdf : oui
-  mémoiretechnique.pdf : nonSeuls les formats de fichiers informatiques de types zip, 7z, rar, odt, pdf, mov, pptx, jpg, avi, txt, docx sans macro, .doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ;
En cas de signature électronique les documents seront revêtus d'une signature électronique sécurisée conformément au décret 2017-1416 du 28 septembre 2017.
19.2. Copie de sauvegarde : Conformément à l'article R2132-11 du Code de la commande publique, les candidats peuvent adresser à l'appui de leur offre électronique, une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique sur support physique électronique uniquement.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ".
Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227, 59305 Valenciennes Cedex
L'enveloppe porte la mention : " Marché de création de la boucle cyclable de la vallée de l'Aunelle (copie de sauvegarde), pli à ne pas ouvrir par le service courrier ".
La copie de sauvegarde s'entend comme le duplicata de l'offre envoyée par voie dématérialisée.
Elle sera ouverte :
-  lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée. A défaut, la copie de sauvegarde sera détruite,
-  lorsque les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ne sont pas parvenues dans les délais impartis de remise (indépendamment de la société) ou bien n'ont pas pu être ouvertes par l'acheteur (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).Si le recours à cette copie n'a pas été nécessaire, l'acheteur procède à sa destruction.
20. Analyse des candidatures : En application de l'article R2144-2 du Code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, l'acheteur pourra demander aux candidats dont les pièces ou informations réclamées au titre de la candidature seraient absentes ou incomplètes, de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation pour l'acheteur qui avisera en fonction notamment du nombre de candidatures).
Il est donc vivement conseillé aux candidats de s'assurer de la complétude de leur candidature et d'avoir respecté les exigences minimales requises.
La présente consultation étant passé selon une procédure formalisée ouverte, toutes les candidatures complètes seront déclarées recevables.
Ne seront pas admises :
-  Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2143-3, R2143-5 et R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique,
-  Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-4 et R2143-5 du Code de la commande publique,
-  Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes.
21. Jugement des offres : Conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique, sont éliminées :
-  les offres inappropriées (selon l'article L2152-4, il s'agit d'une offre qui apporte une réponse sans rapport avec la marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation)
-  les offres inacceptables (selon l'article L2152-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminé et établis avant le lancement de la procédure) sont éliminées.
Pour les offres irrégulières (selon l'article L2152-2 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation), l'acheteur se réserve la possibilité de faire une demande de régularisation conformément à l'article R2152-2 du Code de la commande publique auprès de tous les candidats concernés, dans la mesure où :
-  Elles ne sont pas anormalement basses,
-  Cette régularisation ne bouleverse pas l'économie de l'offre,
-  Cette régularisation ne constitue une modification substantielle ni significative de l'offre.Le jugement des offres et des variantes est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit :
Prix, apprécié au regard du montant total E TTC indiqué dans le DQE du candidat : 40 %
Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 35 % et sous-pondérée comme suit :
-  Analyse des contraintes du site (15 points) :
. Reportage photographique montrant les spécificités et contraintes du site : 5 points,
. Analyse critique du chantier en lien avec l'existant et les tâches à accomplir (contraintes techniques) : 10 points,
-  Moyens matériels mis à disposition du chantier (10 points)
-  Caractéristiques et fiches techniques des fournitures, produits et matériaux (10 points)
Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée, appréciées au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 20 %
Approche du développement durable dans le cadre du chantier, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 5 %
22. Négociations : L'acheteur n'engagera aucune négociation avec les candidats.
Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade de la remise des offres.
23. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : [email protected]
24. Modification de détail du dossier de consultation des entreprises : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
25. Pièces exiges du candidat retenu avant l'attribution du marché :
-  Tout document permettant de justifier que l'attributaire pressenti ne rentre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation du marché mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique,
-  Une attestation de régularité fiscale de moins d'un mois concernant l'IS et la TVA,
-  Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale charge du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
-  Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une attestation de versement de contribution délivrée par l'AGEFIPH,
-  Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
-  Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à autorisation de travail de mois de 6 mois.
26. RGPD : Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics de Valenciennes Métropole. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d'archivage des dossiers des marchés publics.
Les destinataires des données sont les services de la commune chargée de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
Conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à : Contact référent RGPD : [email protected]

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