Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 80, 60
Annonce n° 24-105001
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 80, 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616386&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 24_31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Achats Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 6 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 6 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une zone d'expansion de crue sur la commune de Saint-Wandrille
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une zone d'expansion de crue sur la commune de Saint-Wandrille
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Wandrille
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes (cf. article 6.2 du RC).
Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Prestations supplémentaires ou alternatives (cf. article 2.3.2 du RC).
Examen des candidatures et des offres (cf. article 8 du RC).
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
a) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Rouen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
