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Création d'une voie verte, allée des Calanques - ZAC de la Jarre (9e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-2014-2456

  • 13 - Marseille
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F_fcfZeUXH
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : Opération 717 - La Jarre - Création d'une voie verte "Allée des Calanques" - ZAC de la Jarre - Traverse de la Jarre - 13009 MARSEILLE


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC de la Jarre, plus précisément Traverse de la Jarre, 13009 Marseille
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, a pour objet la création d'une voie verte sis traverse de la Jarre (130009 MARSEILLE). Le projet consiste à réaliser une voie verte " Allée des calanques "au sein de la ZAC de la Jarre, plus précisément Traverse de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille. Cette nouvelle voie verte destinée aux piétons et aux cyclistes se situera entre le parc de la Jarre et la propriété de Monsieur ROCHE. Elle permettra de longer à pied ou en vélo, le parc de la Jarre depuis la traverse de la Jarre jusqu'à la future allée des Calanques. Cette voie aura une largeur de 3.5m hors ouvrage (mur et muret).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution est de 4 mois dont 1 mois de période de préparation.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont actualisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mai 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SOLE-0011
Renseignements complémentaires : Les éléments suivants sont détaillés dans le Règlement de la consultation:
A- Conditions de mise à disposition du DCE
B- Modalités de jugement des offres
C- Modalités de remise des offres
D-Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

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