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Création d'une plateforme permettant l'automatisation de la gestion des inscriptions des p'tits ateliers nutritifs..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCMSA - Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole

Avis N° : AO-2125-4112

  • 93 - BOBIGNY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-77802
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA Caisse Centrale.
Correspondant : Mme LOUBRIEU Manon, 19 rue de Paris 93013 Bobigny.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : création d'une plateforme permettant l'automatisation de la gestion des inscriptions des p'tits ateliers nutritifs.


Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une plateforme permettant l'automatisation de la gestion des inscriptions des p'tits ateliers nutritifs.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Autres renseignements demandés : liste des références sur les trois dernières années : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- démarche, méthode et outils de travail proposés pour la mise en œuvre de la prestation décrite dans le cctp : 20 %;
- expériences similaires de développement avec les technologies présentées dans le cctp (article 2.iv), à partir d'exemples d'autres projets menés avec ces technologies : 10 %;
- organisation de l'équipe proposée (nombre de ressources et rôles de chacune au sein de l'équipe) : 5 %;
- expérience de l'équipe dédiée en lien avec la prestation demandée, à partir des curriculum vitae : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-23-MP.
Renseignements complémentaires : la présente consultation a pour objet la création d'une plateforme permettant l'automatisation de la gestion des inscriptions des p'tits ateliers nutritifs visant les futurs parents et parents d'enfants de 0 à 2 ans inclus et sa maintenance.
la procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
Relève d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché de 70 000 euro(s) (H.T.) (pour la partie à bons de commande), conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'exécution des prestations de :
- maintenance évolutive
- maintenance corrective
relève d'un marché simple à prix forfaitaire :
- la prestation de conception, développement et installation de la plateforme d'inscriptions.
modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique. L'adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Aide au téléchargement des documents de marché :
1)Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.
2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).
3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".
4)Choisir la consultation qui vous concerne.
5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).
6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.
7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.
négociations
a l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec tous les candidats, par téléphone et/ou lors d'un entretien et/ou par mail.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat.

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