Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GPFMAS DT ROUEN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code Postal : 76022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application des articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent trans mettre tous les éléments démontrant leurs capacités économique, financière, techniques et professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une plate forme de stockage de métaux sur le TCMD, à Grand-Couronne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la création d'une plateforme de stockage de métaux en béton 200 m x 80 m sur le Terminal Conteneurs et Marchandises Diverses (TCMD), à Grand-Couronne. Ces travaux ont pour objectif de réceptionner l'exploitation et le traitement de ferrailles. Ils permettront également d'améliorer la gestion des eaux de ruissellement de la zone concernée par les travaux.
Mots descripteurs : Terrassement ,
Lieu principal d'exécution du marché : TCMD, à Grand-Couronne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de participation de la visite obligatoire sont détaillées au sein de l'article 8.3 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le Tribunal administratif de Rouen est le tribunal compétent en matière de litige. Il est situé au :
53, avenue Gustave Flaubert, à ROUEN.
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2023