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Création d'une passerelle entre les bâtiments de cardiologie et stomatologie sur le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : APHP GHU Sorbonne Université

Avis N° : AO-2132-2470

  • 75 - AP HP
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-103742
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : ghu aphp. Sorbonne universite, groupe hospitalier APHP. Sorbonne Université, 47/83 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aphp.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : création d'une passerelle entre les bâtiments de cardiologie et stomatologie sur le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 47/83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
création d'une passerelle entre les bâtiments Cardiologie et Stomatologie - site Pitié Salpêtrière du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une passerelle entre les bâtiments de cardiologie et stomatologie sur le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique selon les dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
le délai maximum de paiement prévu à l'article R.2192-11-1 du code de la commande publique est au plus de 50 jours ; au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :
Lot 1 : Référence équivalente sur les 5 dernières années
lot 2 : ISO 14001 - iSO 9001-2000 - certification complète annexe XI module H de la directive 2014-33/ue.
Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Dc2, références similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur économique : 50 %;
- la valeur technique : 40 %;
- la cohérence quantitative et technique : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP-HP.SU21-044.
Renseignements complémentaires : le marché est un marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-(1 à 8) du Code de la commande publique ; à prix global et forfaitaire au sens de l'article R.2112-6 relatif au code de la commande publique.
le marché est conclu pour une durée de dix(10) mois à compter de la date de notification. La période de préparation de 2 mois est incluse dans ce délai. La présente consultation est lancée avec des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoires pour le lot no1 :
- pse1 : Tisanerie
- pSE 2 : Remplacement de la porte d'entrée
- pse3 : Remplacement du garde corps incliné en aluminium prévu en base par une ligne de vie.
la date limite des questions est fixée au 17/09/2021 à 16 heures
la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre conformément aux modalités décrites à l'art. 2.15 du Règlement de la consultation.
la date limite pour les visites est fixée au 16/09/2021 à 12 heures.
constitution du dossier:
l'offre du chaque candidat devra contenir les documents suivants : l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière datés (DPGF au format Excel et Pdf), signés électroniquement.
dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Le Cahier des clauses techniques particulières de chaque lot ainsi que les dispositions communes datés et signés électroniquement. Un mémoire technique. Le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, datés, signés électroniquement. Une facture vierge (les conditions générale de vente sont systématiquement nulles et non avenues).
Un RIB ou RIP, un Kbis.Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché, des références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché. Si le signataire des pièces n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. La fiche de visite obligatoire.
remise des offres :
La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.
les candidats doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dansson intégralité et répondre via le site dont l'adresse Internet est www.marches-publics.gouv.fr
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
la transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde).
jugement des offres :
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :
Critère 1 : la valeur economique (sur 10 points représentant 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.
critère 2 : la valeur technique (sur 8 points représentant 40% de la note) : partagé en 3 éléments d'appréciation :
- elément d'appréciation no1 : Moyens humains à disposition etencadrement mis en place (noté sur 4 points) ;
- elément d'appréciation no2 : Qualité des fournitures et équipements proposés (noté sur 2 points) ;
- elément d'appréciation no3 : Moyen mis en place pour respecter le planning (noté sur 2 points)
critère 3 : la coherence quantitative et technique entre la DPGF et le DCE (sur 2 points représentant 10% de la note)
négociations :
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.
- l'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.
dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.
Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier ou par mail.
a compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation
Pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiquée à l'article 6.2 du présentrèglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre étendu.
Gros œuvre étendu
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- appareil élévateur.
Appareil élévateur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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