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Création d'une maison des services à Vesoul - relance de consultation - lot no15 : ascenseur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA de Vesoul

Avis N° : AO-2118-3279

  • 70 - VESOUL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 70
Annonce No 21-52372
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
Correspondant : service marchés publics, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : (+33) 3-84-97-12-97, télécopieur : (+33) 3-84-75-64-80, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : création d'une maison des services à Vesoul - relance de consultation - lot no15 : ascenseur.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42416100.
Lieu d'exécution : rue des casernes, 70000 Vesoul.
Code NUTS : -FRC23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de création d'une maison des services à Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation pour le lot 15 ascenseur.
en effet, une consultation avait été engagée, sous forme de marché à procédure adaptée (Mapa) pour la réalisation d'une maison des services à Vesoul. Les prestations étaient décomposées en 16 lots, dont le lot no15 Ascenseur. La précédente procédure a été déclarée sans suite sur le motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin et le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une procédure sous forme de MAPA.
Marché public passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux étaient répartis en 16 lots. Seul le lot 15 fait l'objet de la présente consultation à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la CAV et subventions extérieures publiques le cas échéant.
conditions du Ccag-Travaux.
Dispositions du Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global
de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelle.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également
utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document
Unique de Marché Européen (Dume), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment
qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des
prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la
date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de
cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21033.
Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus
de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la
valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie
électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code
De la Commande Publique.
Une visite du site est facultative avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d''Agglomération de Vesoul.
6 rue de la Mutualité
B.P. 90445, 70007 Vesoul, , tél. : (+33) 3-84-97-12-98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d''Agglomération de Vesoul.
6 rue de la Mutualité
B.P. 90445, 70007 Vesoul, , tél. : (+33) 3-84-97-12-98.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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