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Recrutement

Création d'une extension au bâtiment C4.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Poitiers

Avis N° : AO-1903-2396

  • 86 - POITIERS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 86, 79
Annonce No 19-3114
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNiversité de Poitiers.
Correspondant : Mme Pelletan Nathalie, Université de poitiers, 15 rue de l'hotel de dieu 86000 Poitiers Cedex 9, tél. : 05-49-36-22-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.univ-poitiers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409137&orgAcronyme=f2h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : création d'une extension au bâtiment C4.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 4 allée jean monnet, 86073 Poitiers.
Code NUTS : -FRI34.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
création d'une extension au bâtiment C4 afin de répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs et pour mise en conformité de l'accessibilité handicapée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une extension au bâtiment C4.
Estimation de la valeur (H.T.) : 288 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement ou sur présentation de situations au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats n'utilisant pas le service " Document Unique de Marché Européen " (dume) doivent fournir :
- la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2) dûment renseignée. Les candidats utilisant le service DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018A234T.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de Poitiers.
Correspondant : Mme PELLETAN Nathalie, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409137&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de Poitiers.
Correspondant : Mme PELLETAN Nathalie, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409137&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de Poitiers.
Correspondant : Mme PELLETAN Nathalie, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409137&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la région Aquitaine 4b Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeau Cedex, tél. : 05-56-90-65-30.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- vrd espaces verts.
vrd espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts
Lot(s) 2.- gros œuvre micropieux.
gros œuvre micropieux
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts
Lot(s) 3.- charpente bois bardage etancheite elastomere sur bacs acier.
charpente bois bardage etancheite elastomere sur bacs acier
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts
Lot(s) 4.- menuiseries exterieures aluminium.
menuiseries exterieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts
Lot(s) 5.- cloisons seches faux plafonds menuiserie interieure.
cloisons seches faux plafonds menuiserie interieure
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts
Lot(s) 6.- peinture sol souple faïence.
peinture sol souple faïence
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts
Lot(s) 7.- electricite.
electricite
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts
Lot(s) 8.- chauffage ventilation plomberie sanitaire.
chauffage ventilation plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Espaces verts

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