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Création d'une chaufferie au sein de la sous-station du complexe Roger Gouvart

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cappelle la Grande

Avis N° : AO-1938-4644

  • 59 - Cappelle-la-Grande
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Madame BODART Audrey - Responsable du service juridique et assurances
Ville de Cappelle la grande
Place de la mairie
BP 40009
59180 Cappelle-la-grande


Objet du marché : RELANCE - Création d'une chaufferie au sein de la sous-station du complexe Roger Gouvart

Durée du marché : À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 21/10/2019.
La durée de la période de préparation est de 30 jours.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 3 mois.
Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
Le candidat remettra à l'appui de son offre un planning détaillé d'exécution qui deviendra contractuel à la première réunion de chantier.
Le délai d'exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
Impossibilité d'identifier des prestations distinctes.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

La négociation portera sur les points suivants :
La négociation se déroulera uniquement par écrit et portera sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix au regard des descriptifs et quantité (DPGF), l'optimisation des délais et les fiches techniques du matériel proposé.
La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. La négociation doit conduire le pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage, à choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ou le meilleur rapport qualité - prix, sur la base de critères objectifs posés dès la publication de l'opération.
À défaut de nouvelle proposition dans les délais impartis, seule la première offre du candidat sera prise en considération pour l'analyse finale si elle n'est ni irrégulière, ni inacceptable.
S'agissant des offres remises après négociation ou, à défaut de nouvelles propositions, des premières offres, le délai de validité des offres est apprécié à compter de la date de remise des offres définitives.
Suite à la négociation, les offres qui resteraient irrégulières ou inacceptables ne seront ni notées, ni classées.
À l'issue de la négociation, l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères sera choisie par le maître d'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Une visite groupée est prévue le 24 SEPTEMBRE 2019 à 9h00 - RDV à la Direction des services techniques :
1 Rue Pape Veld
59180 CAPPELLE LA GRANDE
Tél : 03 28 64 10 44
Fax : 03 28 61 19 76
e-mail : [email protected] / [email protected]
En cas d'empêchement ce jour, une visite sur rendez-vous sera possible.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à la Direction des services techniques.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Ce marché ayant déjà fait l'objet d'une consultation, l'attestation de visite obligatoire pourra être fournie par les entreprises qui ont déjà effectué celle-ci en juin 2019 sans qu'elles aient à refaire une nouvelle visite (L'attestation de juin 2019 sera à fournir dans le cadre de la nouvelle réponse).
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
La consultation comporte une variante imposée (ex-PSE) à savoir la neutralisation du réseau de chauffage en limite de propriété de la piscine par la mise en place de deux vannes d'isolement dans un regard, y compris toutes suggestions (par anticipation du démantèlement de la chaufferie de la piscine).
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante imposée.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un acte d'engagement (AE)
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
- La décomposition du prix global forfaitaire.
- Projets avec variante(s) imposée(s) : à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article Variantes imposées ci-dessus.
- L'attestation de visite
- Fiches techniques du matériel proposé
- Planning prévisionnel détaillé d'exécution avec l'organisation détaillée des travaux et des moyens mis en oeuvre sur le chantier, planning qui deviendra contractuel à la première réunion de chantier
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
Critères de sélection : Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
1- Prix : 60 %
2- Optimisation des délais d'exécution (adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier avec les délais proposés) : 40%
Date limite : 04/10/2019 0 16H00

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : http://www.marchesecurise.fr
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
Retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.marchesecurise.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip)
- Adobe® Acrobat® *.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
- *.doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice)
- Rich Text Format *.rtf
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer,. . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Procédures de recours :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Adresse Internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/09/2019

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