Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 18, 28, 36, 41, 45, 58
Annonce No 20-135535
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubigny sur Nère.
Correspondant : Mme Laurence Renier, Maire, place de la résistance Mairie 18700 Aubigny-sur-Nere.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : création d'un tennis couvert - aubigny sur Nère
9 lots.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45223220
45261100
45261210
44316500.
Lieu d'exécution : route de la chapelotte, 18700 Aubigny-sur-Nere.
Code NUTS : -FRB01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
variante libre : les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation de base, une seule variante libre par lot est autorisée.
2 variantes imposées pour le lot 4 (voir pièces de la consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un tennis couvert - aubigny sur Nère
9 lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 pour le lot 1 uniquement : voir pièces de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-19 à 27.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte selon décret et ordonnance relatives aux code des marchés publics art; L.2213.1 1°, R.2113.1 1°, L.2113.10, R.2113.4 à 6, L.2212, R.2332.17 à 18, L.2332.1 à 2
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec tous les candidats.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h0foO5Mn-W.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h0foO5Mn-W.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h0foO5Mn-W.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h0foO5Mn-W.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 VRD - aire de jeux - aménagements extérieurs.
vrd - aire de jeux - aménagements extérieurs
Informations complémentaires : option 1.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 2.- lot 2 Fondations - gros uvre.
Fondations - gros uvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 3.- lot 3 Charpente bois.
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 4.- lot 4 Couverture et bardage.
Couverture et bardage
Informations complémentaires : 2 variantes.
C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 5.- lot 5 Serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 6.- lot 6 Travaux de second uvre.
Travaux de second uvre
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421152
45431000.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 7.- lot 7 Plomberie - sanitaires.
Plomberie - sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 8.- lot 8 Electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 9.- lot 9 Equipements sportifs.
Equipements sportifs
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Bardage, Electricité (travaux), Equipement sportif, Gros uvre, Plomberie (travaux)