Création d'un chéquier en faveur du commerce local.

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 14, 61, 76, 27, 35, 53, 92
Annonce n° 24-90523


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Flamanville
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création d'un chéquier en faveur du commerce local.
Description : Création d'un chéquier en faveur du commerce local de la commune de Flamanville dans un contexte inflationniste. Composition: 6 chèques de 10 euros (soit 60 euros), 7 chèques de 20 euros (soit 140 euros) pour un total de 200 euros
Identifiant de la procédure : d42c7cf8-f5e1-4f9f-a9b4-22dc85dec829
Identifiant interne : MP202404
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opération chéquier Flamanville 2024
Description : Création d'un chéquier en faveur du commerce local et à destination des foyers de Flamanville.
Identifiant interne : MP202404

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 50% (valeur technique) 30% (prix) 20% (délais de livraison)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : 20% (délais de livraison)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035669

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Flamanville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Flamanville
Numéro d'enregistrement : 21500184300014
Adresse postale : 27 Rue du Chateau CS 90006
Ville : Flamanville
Code postal : 50340
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233876674
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen cédex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d4c497e1-fd69-4f36-b597-1037aaada160 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2024 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024