Création d'un chéquier en faveur du commerce local

FRANCE: FORMULES DE CHÈQUE
CRÉATION D'UN CHÉQUIER EN FAVEUR DU COMMERCE LOCAL.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Flamanville
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'un chéquier en faveur du commerce local.
Description: Création d'un chéquier en faveur du commerce local de la commune de Flamanville dans un contexte
inflationniste. Composition: 6 chèques de 10 euros (soit 60 euros), 7 chèques de 20 euros (soit 140 euros) pour un
total de 200 euros
Identifiant de la procédure: d42c7cf8-f5e1-4f9f-a9b4-22dc85dec829
Identifiant interne: MP202404

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Opération chéquier Flamanville 2024
Description: Création d'un chéquier en faveur du commerce local et à destination des foyers de Flamanville.
Identifiant interne: MP202404
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 50% (valeur technique) 30% (prix) 20% (délais de livraison)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: 20% (délais de livraison)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035669
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Flamanville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flamanville
Numéro d'enregistrement: 21500184300014
Adresse postale: 27 Rue du Chateau CS 90006
Ville: Flamanville
Code postal: 50340
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 233876674
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen cédex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d4c497e1-fd69-4f36-b597-1037aaada160 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/08/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication