Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse (06)
Correspondant : Service de la Commande Publique - Achats, 1, Place du 24 août, 06130 Grasse, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 01, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-grasse.fr/accueil
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - RUE DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A GRASSE - 14 lots
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45223220
Objets complémentaires : 45421146
Objets complémentaires : 45442110
Objets complémentaires : 45262650
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de l'ancien palais de justice à Grasse, 06130 grasse
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La Ville de Grasse a fait le choix original de créer un Campus universitaire en son centre-ville. À contrecourant d'une politique qui en général exclut les étudiants pour les isoler en périphérie des villes dans de grands ensembles universitaires, il est envisagé l'opportunité de réintroduire le dynamisme de la jeunesse dans le centre-ville. Ce choix doit participer à la revitalisation du centre et à la réutilisation de bâtiments existants aujourd'hui abandonnés ou mal utilisés.
Le projet d'installation d'un Campus universitaire dans l'ancien palais de justice rassemble ainsi les objectifs suivants :
Créer un lieu d'enseignement supérieur adapté, confortable, moderne et innovant, conforme à aux besoins actuels de l'enseignement universitaire ;
-Améliorer la composition urbaine en retrouvant une architecture historique plus équilibrée, rappelant celle conçue à l'origine du projet ;
-Restaurer et remettre en valeur un bâtiment historique majeur du centre de Grasse, en lui affectant une nouvelle fonction valorisante.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 Curage - Désamiantage
2 Echafaudages
3 Gros-oeuvre étendu
3.1 gros-oeuvre vrd - structure charpente métallique
3.2 étanchéité
3.3 restauration des façades - pierre de taille
4 Bardage - couverture
5 Menuiseries extérieures bois
6 Métallerie - serrurerie - menuiseries métalliques extérieures
7 Plâtreries - gypserie - cloisonnements - doublages - plafonds suspendus
8 Menuiseries intérieures
9 carrelages - faïences - revêtements de sol souples
10 Peinture
11 Electricité courants forts - courants faibles
12 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
13 Ascenseur
14 Restauration de menuiseries intérieures et mobiliers
Les prestations sont réparties en 14 lots. Cependant, cette consultation ne concerne que les lots 2 à 14.
Nota bene: L'information relative au lot 01 Curage - Désamiantage est donnée à titre indicatif. Ce lot a fait l'objet d'une procédure de consultation par anticipation publié le 12 octobre pour une date limite de remise des offres le 12 novembre 2020.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
-Budget de la Ville de Grasse,
-Subventions du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, de la Région SUD, de la Banque des territoires et de la Préfecture des Alpes-Maritimes (DSIL).
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur demandera que le groupement soit établi sous la forme d'un groupement solidaire et conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé : L'entreprise devra posséder les certificats de qualification professionnelle ou équivalents à celles indiquées dans le règlement de la candidature ( article 8.1) :
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Références de moins de 3 ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes ;
-CV de l'encadrement du candidat ;
-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Voir tableau article 8.1 du Règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique du lot correspondant ( 2.1-Respect du délai 10%, 2.2-Méthodologie 20%, 2.3-Environnement 10%) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_IP.638
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique.
Visites sur site
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de cette visite sont les suivantes.
Les visites sont organisées sur une période de 3 ou 4 jours. Pour ces visites, il est précisé aux entreprises qu'elles auront accès aux locaux, par l'entremise des services de la ville de Grasse (remise des clefs et / ou accompagnement).
Les sociétés peuvent prendre rendez-vous auprès du secrétariat des bâtiments communaux Mme Valérie BARRA au 04.97.05.52.04 ou par mail :
[email protected] -
[email protected]
En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.
Attention, il ne sera répondu à aucune question orale.
Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 20 novembre 2020 par mail :
[email protected] ou sur la plateforme
http://www.marches-securises.fr, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes ( VOIR ARTICLE 2.3 du règlement de la consultation)
Cette consultation comporte des clauses sociales ( article 16 du cahier des clauses administratives)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique-Achats, 1 Place du 24 Août, 06130 Grasse, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 51, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-grasse.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20, tél. : +33 4 91 15 63 74, télécopieur : +33 4 91 15 61 90, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 2 Echafaudages
Échafaudages
C.P.V. - : Objet principal : 45262100
Lot(s) 3 Gros-oeuvre étendu
3.1 gros-oeuvre vrd - structure charpente métallique
3.2 étanchéité
3.3 restauration des façades - pierre de taille
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Objets complémentaires : 45261100
Objets complémentaires : 45443000
Objets complémentaires : 45262511
Informations complémentaires :
3 Gros oeuvre
3.1 Gros-oeuvre vrd - structure charpente métallique
3.2 Étanchéité
3.3 Restauration des façades - pierre de taille
Lot(s) 4 Bardage - couverture
Bardage - couverture
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures bois
Menuiseries extérieures bois
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Référence CCTP lot 5 : Article II.1.7 : descriptif des Brises Soleil Orientables
Articles II.7, II.3.8 et II.3.9 du CCTP : les BSO sont décrits dans ces postes qui concernent le 4ème niveau (ensemble complet menuiserie + BSO)
Description: Protections solaires des menuiseries sur l'ensemble des menuiseries de la façade rue du Palais (hormis niveau 4 prévu équipé en base) et toutes les menuiseries de la façade côté cour (hormis niveau 4 prévu équipé en base)
Lot(s) 6 Métallerie - serrurerie - menuiseries métalliques extérieures
Métallerie - serrurerie - menuiseries métalliques extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Lot(s) 7 Plâtreries - gypserie - cloisonnements - doublages - plafonds suspendus
Plâtreries - gypserie - cloisonnements - doublages - plafonds suspendus
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Objets complémentaires : 45421146
Objets complémentaires : 45421141
Informations complémentaires :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Référence CCTP: Article II.6.1 Variante 01 - Description: Ouate de cellulose au droit des parois intérieures du bâtiment + plaque de Gypsolignum en lieu et place de tous les isolants intérieurs prévus en base
Référence CCTP: Article II.6.2 Variante 02 - Description:Fibre de bois en sous face de la dalle au niveau combles du bâtiment + plaque Gypsolignum en lieu et place de l'isolant prévu en base
Lot(s) 8 Menuiseries intérieures
Menuiseries intérieures
C.P.V. - : Objet principal : 44220000
Lot(s) 9 Carrelages - faïences - revêtements de sol souples
Carrelages - faïences - revêtements de sol souples
C.P.V. - : Objet principal : 45430000
Objets complémentaires : 45431000
Lot(s) 10 Peinture
Peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45442110
Lot(s) 11 Electricité courants forts - courants faibles
Electricité courants forts - courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 09310000
Lot(s) 12 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 39715200
Lot(s) 13 ASCENSEUR
ASCENSEUR
C.P.V. - : Objet principal : 42416100
Lot(s) 14 Restauration de menuiseries intérieures et mobiliers
Restauration de menuiseries intérieures et mobiliers
C.P.V. - : Objet principal : 45421000