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Création d'un campus universitaire Relance du lot 14 : restauration de menuiseries intérieures et mobiliers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-2118-0046

  • 06 - Grasse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

GRASSE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse (06)
Correspondant : Service de la Commande Publique - Achats, 1 place du 24 août, 06130 Grasse, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-grasse.fr/accueil, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - ANCIEN PALAIS DE JUSTICE - GRASSE - RELANCE Lot 14 Restauration de menuiseries intérieures et mobiliers


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45421000
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de l'ancien palais de justice à Grasse, 06130 GRASSE
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse, subventions du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, de la Région SUD, Banques des territoires, NPNRU et Préfecture DSIL.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement soit solidaire et conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Références de moins de 3 ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes
-CV de l'encadrement du candidat
-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 4312/ Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1- Prix des prestations (60 %)
2 - Valeur technique (2.1 - Respect du délai 10%; 2.2 - Méthodologie 20%; 2.3 - Environnemental 10%) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_IP.245
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique.
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sont organisées sur une période de 3 ou 4 jours. Pour ces visites, il est précisé aux entreprises qu'elles auront accès aux locaux, par l'entremise des services de la ville de Grasse (remise des clefs et / ou accompagnement).
Les sociétés peuvent prendre rendez-vous auprès du secrétariat des bâtiments communaux Mme Valérie BARRA au 04.97.05.52.04 ou par mail : [email protected] - [email protected]
En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.
Attention, il ne sera répondu à aucune question orale.
Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 5 mai 2021 par mail : [email protected] ou sur la plateforme http://www.marches-securises.fr, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
L'opération initiale est composée de 15 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 14.
Pour information, ce lot a été déclaré infructueux suite à aucune offre reçue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique-Achats, 1 Place du 24 Août, 06130 GRASSE, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-grasse.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20, tél. : +33 4 91 15 63 74, télécopieur : +33 4 91 15 61 90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

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