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La Gazette

Couverture radiophonique de l'information locale et du suivi promotionnel de la commune de Berre l'etang.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Berre l'Etang

Avis N° : AO-2040-3746

  • 13 - BERRE L'ETANG
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-110513
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-94-95, télécopieur : 04-42-74-93-02, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://laprovencemarchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : couverture radiophonique de l'information locale et du suivi promotionnel de la commune de Berre l'etang.


Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79341000.
Lieu d'exécution : territoire de Berre l'etang et département des Bouches du Rhône, 13130 Berre-l'Étang.
Code NUTS : FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la couverture radiophonique de l'information locale et du suivi promotionnel de la commune, notamment par la diffusion des rubriques suivantes : informations pratiques sur la vie locale, la vie associative de la Commune, les animations culturelles, les réunions du Conseil Municipal, les évènements les plus importants de la vie locale, la promotion des activités locales, ainsi que la réalisation hebdomadaire et la diffusion d'un portrait de Berrois.
En revanche, le présent marché ne concerne pas la promotion ponctuelle de certains évènements réalisés en sus de la couverture radiophonique habituelle, soit afin d'élargir la couverture radiophonique sur un territoire plus vaste et donc une diffusion plus générale, pour répondre à des besoins de communication s'adressant à un public particulier et faisant l'objet d'une stratégie spécifique de communication pour une diffusion ciblée.
La description des missions de suivi-animation de ces opérations et leurs spécifications techniques sont
Indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit DEUX (02) fois, pour une période d'un (01) an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : application sera faite de l'article R2191-3 du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant objet du présent marché sont réglées au prix global et forfaitaire annuel contractualisé dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).
Le paiement s'effectuera mensuellement à terme échu par règlement d'un douzième du prix global forfaitaire annuel.
Conformément à l'article 11.6 du CCAG-FCS, le règlement intervient après service fait, sur présentation d'une facture et après acceptation de celle-ci par la Commune.
Les comptes sont réglés conformément aux dispositions des articles R2191-1 à R2191-31 du CCP et de l'article 11 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, ou des groupements d'entreprises.
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique (Ccp), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'Attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'Une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case " Groupement conjoint avec mandataire solidaire " figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- fréquence des interventions : 40 %;
- qualité de l'intervention : 35 %;
- prix : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCP-23-09-2020-S.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 23 janvier 2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit DEUX (02) fois, pour une période d'un (01) an.
Conformément à l'article R2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, TROIS (3) mois avant la fin de la période en cours.
Seule la date de réception faisant foi, tout pli parvenu passé ce délai ne pourra être pris en compte et sera restitué au candidat.
Conformément à l'article R2152-7 du CCP, le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse de la manière suivante :
1 Fréquence des interventions (0.4) 1.a Nombre d'interventions proposées par jour et par rubrique pour les 8 rubriques (0,60) 1.b Durée de l'intervention (en seconde) de chaque rubrique (8 rubriques) (0,40) - 2 Qualité de l'intervention (0.35) - 3 Prix de l'offre (0.25).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
presentation des candidatures
Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-16 du CCP, à savoir :
1/ Les formulaires Dc1 et DC 2* (ou les documents équivalents) et les documents annexes suivants :
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées)
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC 4 (le cas échéant)
4/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations ;
5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis) ;
6/ Une attestation d'assurance en cours de validité ;
7/ Un Rib/Rip ;
8/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux datant de moins de 6 mois.
presentation des offres
1/ l'acte d'engagement à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ;
2/ La Décomposition des prix forfaitaires (Dpgf) du marché complétée et signée ;
3/ Un Mémoire Technique, selon cadre ci-joint.
4/ Echantillon, le candidat devra fournir obligatoirement un extrait de l'intervention.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A (Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille place Félix Baret (Site Peytral) 13281 Marseille Cedex 06, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33)4-91-13-48-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

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