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La Gazette

Couverture de 2 terrains de tennis en terre battue - Stade TAUZIET

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Meaux

Avis N° : AO-2040-0359

  • 77 - MEAUX
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-114400
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE MEAUX.
Correspondant : M. Gerard Chrystèle, Ville de Meaux, place de l'hôtel de Ville - B.P. 227 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : couverture de 2 terrains de tennis en terre battue - stade TAUZIET à Meaux (77100).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45261000.
Lieu d'exécution : stade TAUZIET, 77100 Meaux.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
couverture de 2 terrains de tennis en terre battue ? Stade TAUZIET à Meaux (77100)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une structure pour recouvrir 2 terrains de tennis en terre battue - stade Tauziet à Meaux (77100).
Estimation de la valeur (H.T.) : 450 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir le DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises au choix du candidat. Si le mandataire du groupement est conjoint, il sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (Article. R.2142-24).
En application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20VX035.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec les 3 candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses après analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Variantes libres autorisées : Tout autre système constructif qu'un module couvert en toile tendue sur portiques en bois lamellé-collé (offre de base), aucune structure gonflable ne sera acceptée en variante. Il est obligatoire de remettre une offre de base. Il n'est pas obligatoire de remettre une variante. Si la variante est retenue, elle se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Prestation supplémentaire éventuelle : PSE no1 : Vestiaires d'une capacité de 16 personnes (8 Hommes + 8 Femmes) avec douches, sanitaires et WC handicapé mixte. Il est obligatoire de réponse à la PSE no1. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 12 semaines, tous corps d'état confondus comprenant la période de préparation de 2 semaines, hors intempéries. Le candidat précisera à l'acte d'engagement à l'article B6 le délai de livraison des travaux sur lequel il s'engage à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai devient alors contractuel si le marché lui est notifié. Pour information, les travaux seront exécutés impérativement entre Janvier 2021 et mai 2021. Pour information, les travaux sont exécutés en milieu occupé. Visite obligatoire : voir règlement de la consultation article 19. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370267&orgAcronyme=f4q.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370267&orgAcronyme=f4q.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370267&orgAcronyme=f4q.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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