France: Services d'océanographie et d'hydrologie
COPERNICUS MARINE - USER- DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS WEB POUR LE
PAVILLON OCÉAN NUMÉRIQUE DE L'UE À LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES OCEAN
2025
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE - USER- DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS WEB POUR LE PAVILLON OCÉAN
NUMÉRIQUE DE L'UE À LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES OCEAN 2025
Description: L'objet de cette consultation est de développer 6 applications web qui présentent des données
océanographiques et des cas d'utilisation associés et qui seront présentées au Pavillon numérique de l'océan de l'UE
créé lors de la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025, qui s'est tenue à Nice, en France, du 9 au 13 juin
2025. Ces activités sont coordonnées par le département Marchés et Services de Mercator Océan International, qui
s'occupe du service, des outils front-end et des portails web, du support aux utilisateurs, du learning, du marketing et
des activités de communication.
Identifiant de la procédure: 536f5858-9f31-4d5f-8912-83c3b6fd8d00
Identifiant interne: 24322-COP-WEB APP UNOC 2025-8000
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351922 Services d'océanographie physique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le
DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Application d'évaluation des risques côtiers
Description: Application d'évaluation des risques côtiers
Identifiant interne: 24322L01-COP-WEB APP UNOC 2025 COASTAL RISK-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351922 Services d'océanographie physique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 23/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Application sur l'évaluation de l'impact de solutions fondées sur la nature
Description: Application sur l'évaluation de l'impact de solutions fondées sur la nature
Identifiant interne: 24322L02-COP-WEB APP UNOC 2025 NATURE-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351922 Services d'océanographie physique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 23/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Application sur l'évaluation de l'impact des systèmes d'observation
Description: Application sur l'évaluation de l'impact des systèmes d'observation
Identifiant interne: 24322L03-COP-WEB APP UNOC 2025 IMPACT-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351922 Services d'océanographie physique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 23/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Application sur la génération automatisée de prévisions avec IA
Description: Application sur la génération automatisée de prévisions avec IA
Identifiant interne: 24322L04-COP-WEB APP UNOC 2025 AI-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351922 Services d'océanographie physique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 23/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Application MyOcean Learn - DTO Edition
Description: Application MyOcean Learn - DTO Edition
Identifiant interne: 24322L05-COP-WEB APP UNOC 2025 MY OCEAN LEARN V2-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351922 Services d'océanographie physique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 23/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Application web de surveillance de la situation océanique
Description: Application web de surveillance de la situation océanique
Identifiant interne: 24322L06-COP-WEB APP UNOC 2025 SITU ROOM-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351922 Services d'océanographie physique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 23/08/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d'enregistrement: 52291157700016
Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561393855
Adresse internet: https://www.mercator-ocean.eu/
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561337000
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8f193b9-bd41-4ee9-aa76-5a3400ee3497 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/10/2024 19:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication