Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 25-79873
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVU de la Vallée du Céou
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Coordonnateur Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la construction d'une école primaire de 4 classes à Saint-Germain du Bel-Air
Description : en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché à phases
Identifiant de la procédure : e12eb105-4090-4363-92af-04ceb90f2b0f
Identifiant interne : 2025_OPC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Germain-Du-Bel-Air
Code postal : 46310
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Toulouse - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 -
[email protected] - Télérecours :
https://www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Coordonnateur Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la construction d'une école primaire de 4 classes à Saint-Germain du Bel-Air
Description : en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché à phases
Identifiant interne : S-PF-1680329
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Germain-Du-Bel-Air
Code postal : 46310
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 32 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU de la Vallée du Céou
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C367BBA8-9DE0-FD6A-FB053D635ABAD77D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIVU de la Vallée du Céou
Numéro d'enregistrement : 77533
Adresse postale : Mairie
Ville : Saint-Germain-Du-Bel-Air
Code postal : 46310
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565310212
Adresse internet :
https://www.saintgermaindubelair.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIVU de la Vallée du Céou
Numéro d'enregistrement : C367BBDE-96AE-5460-43AA9D2CB9C2DE75
Adresse postale : Mairie
Ville : Saint-Germain-Du-Bel-Air
Code postal : 46310
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565310212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C367BBEE-B9B3-50BE-33DADDBDEB503A61
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eaeaf55d-7269-4299-b58c-753d4a5c0c0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025