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Coordination sécurité et protection de la santé niveaux 1 et 2.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Maisons et Cités SOGINORPA OU M et C SO

Avis N° : AO-2118-2508

  • 59 - MAISONS ET CITES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/04/2021 S76
France-Douai: Services de santé et de sécurité
2021/S 076-194733
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59) Adresse postale: 167 rue des Foulons
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel:
[email protected]sonsetcites.fr
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités Accession
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59501
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.maisonsetcites.fr/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
21S0006 — Coordination sécurité et protection de la santé niveaux 1 et 2
II.1.2) Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant des niveaux 1 et 2.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 380 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession: territoire de Bruay-la-Buissière
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de la CABBALR.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant de la catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
Notamment sur le territoire de compétence de la CALL.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de compétence de Douaisis Agglo, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et Osartis-Marquion.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: Territoire de Bruay-la-Buissière
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de compétence de la CABBALR.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
Notamment sur le territoire de compétence de la CALL.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de compétence de Douaisis AGGLO, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et Osartis-Marquion.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et envrionnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 012 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements;
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 11:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er trimestre 2025.
VI.3) Informations complémentaires:
L'analyse des offres sera faite par le biais d'un DQE qui ne reflète pas l'estimatif indiqué au sein de cet avis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021

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