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Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale " complémentaire santé " pour les agents actifs et retraités et de " prévoyance " pour les agents actifs de la ville et du CCAS de Monteux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Monteux

Avis N° : AO-1926-2641

  • 84 - MONTEUX
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-91619
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Monteux.
Correspondant : M. le maire, 28 place des Droits de l'homme CS 50074 84170 Monteux, tél. : 04-90-66-97-00 adresse internet : http://www.monteux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://monteux.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : conventions de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale " complémentaire santé " pour les agents actifs et retraités et de " prévoyance " pour les agents actifs de la ville et du CCAS de Monteux.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL06.
Caractéristiques principales :
la Ville et le Centre Communal d'action Sociale de Monteux, dans le cadre d'un groupement de commandes, procèdent au renouvellement des conventions de participation conclues pour la couverture complémentaire de santé et de prévoyance de leurs agents en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la couverture complémentaire de santé s'adresse : aux agents stagiaires et titulaires affiliés à l'ircantec ou à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des Pensions Civiles et Militaires), ou contractuels de droit public recrutés au titre des articles 3.3, 3.4, 3.5 et 110 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 ; aux agents en contrat de droit public à durée indéterminée ; aux agents en contrat de droit public disposant d'un contrat de 12 mois au moins ou d'une ancienneté de 6 mois au moins ; aux agents de droit privé à durée déterminée disposant d'un contrat de 12 mois au moins ou d'une ancienneté de 6 mois au moins ; aux retraités ; aux ayants-droit des agents et retraités.
La couverture complémentaire de prévoyance s'adresse : aux agents stagiaires et titulaires affiliés à l'ircantec ou à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des Pensions Civiles et Militaires), ou contractuels de droit public recrutés au titre des articles 3.3, 3.4, 3.5 et 110 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 ; aux agents en contrat de droit public à durée indéterminée ; aux agents en contrat de droit public disposant d'un contrat de 12 mois au moins ou d'une ancienneté de 12 mois au moins ; aux agents de droit privé à durée déterminée disposant d'un contrat de 12 mois au moins ou d'une ancienneté de 12 mois au moins.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre du contrat et reverseront les cotisations, mensuellement à terme échu, à l'organisme assureur retenu.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) précisant éventuellement les membres du groupement et désignant le mandataire.
- la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
- s'il y a lieu : le mandat délivré par l'organisme porteur du risque à la société mandataire (intermédiaire / gestionnaire) suivant le modèle annexé au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation, entièrement complété, auquel le candidat (individuel ou chaque membre du groupement) joindra obligatoirement les documents énumérés ci-après pour justifier sa capacité professionnelle, technique et financière.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
- pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/ce du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
- présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
organismes d'assurances visés à l'article 88-2 de la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau du tarif proposé : 60 %;
- le degré effectif de solidarité entre les adhérents : 8 %;
- la maîtrise financière du dispositif : 8 %;
- les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 4 %;
- la qualité de la gestion administrative et de la communication - mémoire de gestion : 20 %.
Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 6 août 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201921503808.
Renseignements complémentaires : la Ville et le CCAS ont la possibilité d'auditionner les 3 meilleurs candidats ou les 4 meilleurs candidats si le 4è candidat obtient une notation qui présente moins d'un point d'écart avec le candidat ayant obtenu la 3emeilleure note, lors de l'analyse initiale.
L'Audition se déroulera sous forme d'une rencontre dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La participation à cette audition est obligatoire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur http://monteux.synapse-entreprises.com
Les documents sont disponibles en accès direct à l'exception des listes des personnels et de l'état des sinistres en cours en matière de prévoyance, qui sont en accès limité pour des raisons de confidentialité. A ce titre, ces documents ne seront remis qu'aux candidats qui en feront la demande écrite en utilisant l'imprimé joint au dossier de consultation. La demande est transmise à l'acheteur par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://monteux.synapse-entreprises.com).
Pour pouvoir être destinataires des éventuelles modifications et précisions qui seraient apportées aux documents de la consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier avant de télécharger le dossier de consultation, dans les conditions prévues par le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, Cs88010, 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Complémentaire santé
Informations complémentaires : deux formules seront proposées dans le cadre de la convention et laissées au choix de chaque agent : une formule socle et une formule confort.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Prévoyance
Informations complémentaires : - formule 1 : assiette de cotisation basée sur le traitement brut indiciaire (tbi) + nouvelle bonification indiciaire (Nbi) brute.
- formule 2 : assiette de cotisation basée sur le traitement indiciaire brut(tbi) + nouvelle bonification indiciaire (Nbi) brut + Régime indemnitaire (Ri) brut.
Les deux formules seront retenues dans le cadre de la convention et laissées au choix de chaque agent.
Mots descripteurs : Assurance

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