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Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPA La Masse des Douanes

Avis N° : AO-1743-2614

  • 93 - EPA LA MASSE DES DOUANES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75, 13, 34, 44, 57, 59, 64, 74, 76
Annonce No 17-143142
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPA LA MASSE DES DOUANES, Numéro national d'identification : 18009206600117, 11 rue des Deux Communes, Point(s) de contact : Cellule "marchés publics et opération de travaux", 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 57 53 48 25, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.douane.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352241&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352241&orgAcronyme=a4n
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des douanes (10 lots).
Numéro de référence : 2017-R00-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des douanes (10 lots).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de BAYONNE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de BAYONNE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de BOURGOGNE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de BOURGOGNE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de CORSE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de CORSE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de LILLE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de LILLE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de LYON
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de LYON
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de MÉDITERRANÉE
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de MÉDITERRANÉE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de MONTPELLIER
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de MONTPELLIER
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de METZ
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de METZ
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de ROUEN
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de ROUEN
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de NANTES
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01-FRH03-FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de NANTES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 novembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2017

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