Conventions d'occupation du domaine public portuaire

AVIS D'APPEL À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
Occupation temporaire du
domaine public portuaire en vue
La mise a disposition par l'autorité portuaire des toits terrasses est optionnelle et chaque candidat devra, dans son offre, préciser s'il opte ou non pour la mise a disposition desdites terrasses
En conséquence, l'occupation des terrasses sur le toit est laissée a l'appréciation du futur bénéficiaire et sera formalisée dans la convention d'occupation du domaine public qui lui sera consentie
En outre, pour les terrasses devant les commerces, il pourra être accordé un mètre supplémentaire sous reserve qu'à nouveau, le candidat le précisé dans son offre
III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public portuaire
Il est rappelé qu'en application des articles L 2122-2 et L[...]