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Convention De Participation " Prévoyance " Des Personnels Territoriaux De Toulouse Métropole et Mairie De Toulouse - 2022-2027 - Ac-Zd.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-2111-1489

  • 31 - TOULOUSE METROPOLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-25818
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Mairie de Toulouse, 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention De Participation " Prévoyance " Des Personnels Territoriaux De Toulouse Métropole et Mairie De Toulouse - 2022-2027 - Ac-Zd
Numéro de référence : Convention
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Conformément au décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, Toulouse Metropole et Mairie De Toulouse ont décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance.La souscription de la convention de participation est passée par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Mairie de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.La consultation a pour objet la souscription d'une Convention de participation et son contrat d'assurance Prévoyance permettant aux agents de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse titulaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conformément au décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, Toulouse Metropole et Mairie De Toulouse ont décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance.La souscription de la convention de participation est passée par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Mairie de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.La consultation a pour objet la souscription d'une Convention de participation et son contrat d'assurance Prévoyance permettant aux agents de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse titulaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Conditions d'exécution proposées par le candidat / Pondération : 20
2. Degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre Degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents en fonction de la rémunération / Pondération : 5
3. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 5
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés / Pondération : 5
Coût :
1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 65
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 800 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Seuls les organismes dûment habilités à fournir les prestations objet du contrat peuvent répondre à cette consultation.Ce sont conformément à l'article 88-2 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 :- Les sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- Les mutuelles ou unions relevant du livre Ii du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L211-5 du code de la mutualité),- Les institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité- Avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont :- ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les co-assureurs s'il y a lieu)ainsi que :- ceux de l'intermédiaire d'assurance qui représente la compagnie d'assurance.Pour la description de l'offre, un seul Acte d'Engagement suffit pour l'intermédiaire d'assurance et pour la compagnie d'assurance qui doivent ensemble compléter le document :-Article 1 ou 2 de l'Acte d'Engagement : pour la compagnie d'assurance,-Article 3 de l'acte d'Engagement : pour l'intermédiaire d'assurance.Si l'intermédiaire d'assurance complète aussi les articles 1 et 2 de l'acte d'engagement, il devra produire un mandat de la compagnie lui donnant ce pouvoir (notamment pour les courtiers) ou son mandat d'agent général (étant entendu que conformément au code des assurances, tout acte établi par l'agent général engage la compagnie d'assurance ayant délivré le mandat).- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation- Fonds propres - Marges de solvabilité - Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation Orias.- Références professionnelles : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.4.3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale :Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- L'acte d'engagement complété par une personne dûment habilitée à engager la société. L'acte d'engagement comprend les tarifs proposés pour chacune des formules de garanties. L'acte d'engagement sera accompagné de l'ensemble des notes demandées dans cet acte d'engagement.- La convention de participation qui fait état des prestations offertes et demandées.- Les conditions générales d'adhésion. Les conventions spéciales et conditions générales de l'assureur.- Toute documentation utile permettant d'apprécier les modalités de gestion des contrats et des sinistres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural- aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel du pouvoir adjudicateur.Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Mairie et la Métropole de Toulouse, en application de de la Convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017.le coordonnateur du groupement de commande est : toulouse metropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de sa convention.La consultation est passée par un appel public à la concurrence en application du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, dans le respect des principes de solidarité prévus par ce décret.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.- En qualité de sous-traitantle délai de validité des offres devra s'étendre jusqu'à la date d'effet du contrat prévue dans la convention de participation, soit au 1erjanvier 2022.Les variantes sont autorisées.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans la convention, sauf exceptions justifiées.Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2021

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