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Convention de participation pour le risque prévoyance

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : CGFPT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Savoie

Avis N° : AO-2115-4848

  • 73 - CDG 73
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NAR

CDG_73.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : Centre de gestion FPT Savoie
Numéro national d'identification : 28731201100029
Adresse postale : Parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert-Einstein, bâtiment Cérès, Francin, 73800 Porte-de-Savoie, code Nuts : FRK27, France, courriel : [email protected], Tél. : +334 79 70 22 52
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : http://www.cdg73.fr
-  Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : autre
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Convention de participation couvrant le risque " prévoyance "
Numéro de référence : 21-02
II.1.2) Code CPV principal : 66512000 services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n° 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " prévoyance ".
II.1.5) Valeur totale estimée :


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 66512000 services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRK27 Savoie
II.2.4) Description des prestations : Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n° 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " prévoyance ".
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Critère 3 : maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25
-  Critère de qualité, nom : Critère 5 : modalités de gestion et d'accompagnement proposées / Pondération : 20
-  Critère de qualité, nom : Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération / Pondération : 5
-  Critère de qualité, nom : Critère 4 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 5
-  Coût, nom : Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément au décret 2011-1474, article 19 : la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Voir pièces de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
-  Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
-  Attestation Orias (agent et courtier).
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
Niveau minimal de capacité : Chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection : Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
-  Garanties prudentielles : Pièces conformes fournies.
-  Capacité technique : Appréciation globale des pièces fournies.

III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/05/2021, heure locale : 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20/05/2021
Heure locale : 14 :00
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.3) Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble, France, courriel : [email protected], Tél. : +334 76 42 90 00, Fax : +334 76 42 22 69
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble, France, courriel : [email protected], Tél. : +334 76 42 90 00, Fax : +334 76 42 22 69
V1.5) Date de publication du présent avis au JOUE : le 02 avril 2021 sous le numéro 2021/S065-165885

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