Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune de Châtel-Montagne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtel Montagne

Avis N° : AO-2226-3183

  • 03 - CHATEL MONTAGNE
  • Services
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 3
Annonce No 22-86894
Services
Nom de l'organisme : COMMUNE DE CHÂTEL-MONTAGNE, commune.
Correspondant : brat Jean-Claude, place Alphonse Corre 03250 Chatel Montagne, tél. : 04-70-59-72-17, courriel : [email protected].
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : :http://vichy-communaute.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : :http://vichy-communaute.achatpublic.com.
Objet : convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune de Châtel-Montagne.
La convention sera conclue en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Lieu d'exécution ou de livraison : commune de Châtel-Montagne, 03250 Châtel Montagne
Classification CPV - Objet principal : 66512000.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation à adhésion facultative pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Commune de Châtel-Montagne.
Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après :
* Garantie 1 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail plus capital décès
° avec en Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) :
- pse 1 : régime indemnitaire
- pse 2 : invalidité permanente
- pse 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente
* Garantie 2 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail plus capital décès plus invalidité permanente
° avec en PSE :
- pse 1 : régime indemnitaire
- pse 2 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
Durée de la convention : 6 ans.
Prise d'effet de la convention de participation : 01/01/2023 - 00 heures.
Elle expira donc le 31/12/2028 à minuit
Prestations divisées en lots : non
Type de procédure : convention de participation dans le cadre du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Date limite de réception des offres : 10 août 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : Documents à produire pour la candidature : voir règlement de consultation.
Documents relatifs à l'offre : voir règlement de consultation.
Critères de jugement des offres : voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2022.

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