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Convention de nommage et de partenariat de la salle polyvalente à dominante basket

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Avis N° : AO-2001-1158

  • 08 - Charleville-Mézières
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_CHARLEVILLE_MEZIERES.GIF
Objet du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un partenariat nommage ou naming en anglais pour la salle polyvalente à dominante basket de la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole (Dossier de présentation de l'équipement en Annexe 1).
Cette procédure de sélection ne correspond pas à une procédure de marchés publics ou de délégations de service public. C'est une procédure ad hoc cumulant une mise à disposition temporaire du droit de nommer et une autorisation d'occupation du domaine public.

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté d'agglomération Ardenne-Métropole, représentée par Monsieur Le Président, Boris RAVIGNON 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières cedex
Durée du marché : La convention est conclue pour une période de cinq ans non renouvelable à compter de la date de sa signature.
Nombre et consistance des lots : sans objet
Procédure de passation : Cette procédure de sélection ne correspond pas à une procédure de marchés publics ou de délégations de service public. C'est une procédure ad hoc cumulant une mise à disposition temporaire du droit de nommer et une autorisation d'occupation du domaine public.

Critères de sélection : Jugement des offres / critères d'attribution
La convention de nommage et de partenariat de la salle polyvalente à dominante basket sera conclue avec le partenaire ayant présenté la meilleure proposition au regard des critères pondérés suivants :
- Montant de la somme pour la durée du contrat : 80 %
- Qualité de la charte visuelle du logo : 20 %
Le prix à payer par le prestataire du contrat de nommage constitue une redevance d'occupation du domaine public. Le montant de la redevance sera fixé en fonction de la proposition du prestataire. Il est toutefois rappelé que « la redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation » (article L. 2125-3 du code de la propriété des personnes publiques). La Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole examinera les propositions qui lui seront faites au regard de cette obligation. Elle se réserve la possibilité de négocier les offres remises par les candidats
Modalités d'attribution : Conditions de participation:
Le Partenaire, personne physique ou personne morale, devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d'une condamnation.
Le Partenaire retenu devra justifier d'une assurance de responsabilité civile et d'un contrat d'assurance multirisque.
Présentation du dossier:
Les dossiers devront être rédigés en langue française et exprimés en euros.
Chaque Partenaire devra produire un dossier complet. Un dossier incomplet sera rejeté d'office sans possibilité de régulation.
Le dossier du Partenaire devra comprendre les éléments suivants :
- Le Cahier des Charges signé,
- L'Acte d'Engagement remplie et signé,
- Tout autre document que le candidat juge utile à sa proposition,
- Charte graphique du Partenaire.
Modalités d'envoi:
La collectivité retient pour la remise des offres :
- par voie électronique via le site https://www.xmarches.fr
- par dépôt contre récépissé de réception au siège de l'Agglomération dans une enveloppe stipulant de manière visible « Convention de nommage et de partenariat de la salle polyvalente à dominante basket »
à l'adresse suivante :
49 avenue Léon Bourgeois
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Horaires d'ouverture : tous les matins de 8h30 à 12h00 sauf le mercredi
Date limite : lundi 24 février 2020 avant 12:00

Renseignements divers : Renseignements complémentaires:
Modifications de détail du dossier de consultation :
L'autorité territoriale se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Questions des candidats - Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via le profil acheteur https://www.xmarches.fr
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la commune à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
L'acheteur y répond sur la plateforme et la réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Les candidats ont également la faculté de s'adresser à :
Madame Edith BOUILLOT, Directrice de la Direction des Sports
Tél. : 03-10-23-70-12
Horaires : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mail : [email protected]
Procédure et recours:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne sis 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Tél. : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/12/2019
Négociation : La Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole se réserve la possibilité de négocier les offres remises par les candidats.
durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres.

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