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Convention de gestion protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS 64 Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2140-4230

  • 64 - Pau
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SDIS_64.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS64
Correspondant : M. Pierre NOVERI, 33 avenue du Maréchal Leclerc, 64000 Pau


Objet du marché : Convention de gestion protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 33 avenue du Marechal Leclerc, 64000 Pau
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché de prestation de service prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit sauf dénonciation
à l'échéance par l'une des parties moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement
rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 novembre 2021 à 23 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 210026
Renseignements complémentaires : Les offres devront être remises uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570224&orgAcronyme=m8s64

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