Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre de loisirs ' Ebulisphere.

Avis de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-104159

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais
À l'attention de : Malosse Daniel, Président
Adresse : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées :

Téléphone : +33 478578388
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ccvl.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais
Coordonnées :

Téléphone : +33 478578388
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre de loisirs " Ebulisphere "
Numéro de référence : 2024DSP
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de désigner un délégataire pour la gestion du service public d'exploitation du centre de loisirs intercommunal " Ebulisphère " situé à Vaugneray et à Brindas, destiné aux enfants de 3 à 12 ans domiciliés sur le territoire de la Ccvl. Les missions confiées au délégataire sont, notamment, les suivantes :
-Inscription des enfants au centre de loisirs
-Accueil des enfants au centre de loisirs
-Accompagnement au ramassage des enfants dans différentes communes de la Ccvl
-Fourniture des repas lorsque l'accueil est assuré en journée complète
-Assurer le recrutement et la rémunération du personnel affecté au service public
-Percevoir les tarifs d'utilisation du service auprès des usagers.
Le délégataire s'engage à exploiter le Centre de loisirs pendant les périodes suivantes :
-les vacances d'été
-les vacances d'hiver, de printemps, d'automne et de Noël
-les mercredis, à l'exception des périodes de vacances scolaires
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3016002 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre de loisirs " Ebulisphere "
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 27 chemin du stade 69670 - Vaugneray
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de désigner un délégataire pour la gestion du service public d'exploitation du centre de loisirs intercommunal " Ebulisphère " situé à Vaugneray et à Brindas, destiné aux enfants de 3 à 12 ans domiciliés sur le territoire de la Ccvl. Les missions confiées au délégataire sont, notamment, les suivantes :
-Inscription des enfants au centre de loisirs
-Accueil des enfants au centre de loisirs
-Accompagnement au ramassage des enfants dans différentes communes de la Ccvl
-Fourniture des repas lorsque l'accueil est assuré en journée complète
-Assurer le recrutement et la rémunération du personnel affecté au service public
-Percevoir les tarifs d'utilisation du service auprès des usagers.
Le délégataire s'engage à exploiter le Centre de loisirs pendant les périodes suivantes :
-les vacances d'été
-les vacances d'hiver, de printemps, d'automne et de Noël
-les mercredis, à l'exception des périodes de vacances scolaires
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3016002 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- AucunCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du contrat de concession, et toute information permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat ainsi que son aptitude à assurer la gestion du service public délégué.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Communauté de communes des Vallons du Lyonnnais
27 chemin du Stade 69670 Vaugneray
04 78 57 83 88
[email protected]édures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :

Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024