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Convention de concession du réseau de chauffage urbain - DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Plateau d'Hauteville

Avis N° : AO-1933-1496

  • 01 - PLATEAU D'HAUTEVILLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-118810
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Plateau d'Hauteville, 320 rue de la République, Point(s) de contact : Edith VINCENT MORARD, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE, F, Téléphone : (+33) 4 74 40 41 80, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 74 35 24 69, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.plateauhauteville.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.plateauhauteville.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de concession du réseau de chauffage urbain - DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville
Numéro de référence : DSP2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : le Concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession :1. La réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession figurant en annexe au rapport susvisé.2. La fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service,3. La maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension du réseau dans le périmètre susvisé,4. La facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Commune de Plateau d'Hauteville
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession1. La réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession figurant en annexe au rapport susvisé.2. La fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service,3. La maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension du réseau dans le périmètre susvisé,4. La facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 600 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 septembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2019

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