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Recrutement

Convention d'occupation temporaire pour l'exploitation des installations dans le Parc des Sports de Choisy Paris Val de Marne

AVIS DE CONCESSION

Client : Institution interdépartementale Parc du Choisy

Avis N° : AO-1910-3490

  • 94 - PARC PARIS VAL DE MARNE
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : PARC INTERDEPARTEMENTAL DES SPORTS DE CHOISY LE ROI PARIS VAL-DE-MARNE, Chemin des boeufs PLAINE SUD, F - 94000 Créteil, Tél : +33 0148538577, courriel : [email protected]arne.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parcsport75-94.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA3NDk4Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : , au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA3NDk4Mg%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement territorial
I.5) Activité principale : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : APPEL A PROJET
Numéro de référence : CONVENTION N°2
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : APPEL A PROJETS
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIF À L'EXPLOITATION D'UNE PARCELLE DU PARC INTERDEPARTEMENTAL DES SPORTS DE PARIS/CHOISY VAL-DE-MARNE ET CONTRAINTE A UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE SPORTIVE ET/OU DE LOISIRS

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : LE PARC INTERDEPARTEMENTAL DES SPORTS DE CHOISY LE ROI PARIS-VAL-DE-MARNE PLAINE NORD
II.2.4) Description des prestations : La vocation du Parc Interdépartemental est d'offrir un large panel d'activités associant une pratique dite fédérale et de loisirs pour tous les publics. L'accessibilité, la spécificité et la diversité des équipements permettent à chacun en fonction des usages d'organiser et concevoir la pratique sous plusieurs formes, à savoir compétitive ou de loisirs. Le porteur du projet devra proposer de nouvelles activités, sportives, ludiques et récréatives ou compétitive. La convention a pour objet de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public (CODP) pour l'exploitation des installations situées sur le Parc des Sports de Choisy Paris-Val -de-Marne
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 06 juillet 2019
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : UNE VISITE DU SITE ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A L'ADRESSE MAIL : [email protected]

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les exigences et critères sont énoncés dans le cahier des charges
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERA TEMPORAIRE ET PRESENTERA UN CARACTERE PRECAIRE ET REVOCABLE
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/05/2019 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du general de gaulle, F - 77008 melun cedex, Tél : +33 0160566630, Fax : +33 0160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 février 2019

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