Convention d'occupation temporaire du domaine public Bar/Restaurant ' Les Clarines.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-122785


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention d'occupation temporaire du domaine public Bar/Restaurant « Les Clarines »
Description : Le présent contrat est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Identifiant de la procédure : a6952d12-510b-4d03-accb-fe5f701a2478
Identifiant interne : 24AS-0031-Z

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55410000 Services de gestion de bars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 244 Route du Tralenta
Ville : Bonneval Sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Convention d'1 an, prolongeable 1 fois pour 1 an
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention d'occupation temporaire du domaine public Bar/Restaurant « Les Clarines »
Description : Le présent contrat est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Identifiant interne : S-PF-1550865

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55410000 Services de gestion de bars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 244 Route du Tralenta
Ville : Bonneval Sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autofinancement du stock initial
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Gestion de bar-restaurant
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550865
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550865
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D0E5CD20-F899-7F11-22711D7E65111987
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Numéro d'enregistrement : 11607
Adresse postale : La Ciamarella 4, route du Tralenta
Ville : Bonneval Sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : KONAREFF Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479059494
Télécopieur : 0479059255
Adresse internet : http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Numéro d'enregistrement : D0E5CD42-E51C-31F5-A38AE4921888CE21
Adresse postale : La Ciamarella
Ville : Bonneval Sur Arc
Code postal : 73480
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479059494
Télécopieur : 0479059255
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D0E5CD51-A193-80C8-317E5785DC2612C1
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd4c2514-11ae-4abe-b2ab-10f99d9d1277 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/10/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2024