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Convention d'occupation du domaine public autoroutier

AVIS DE CONCESSION

Client : SANEF

Avis N° : AO-2129-0047

  • 92 - SANEF
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

SANEF.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SANEF, point(s) de contact : Direction Marketing et Expérience Client, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CxRnJMjGjr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CxRnJMjGjr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : Autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Convention d'occupation du domaine public autoroutier concédé pour l'exercice de l'activité d'Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE)
Numéro de référence : IRVE
II.1.2) Code CPV principal : 63712600
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service, de repos, ou de points dépannage carburant, sur les réseaux des concessions autoroutières de Sanef et de la SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un service de recharge pour véhicules électriques.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000
45223720
45317300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR108
II.2.4) Description des prestations : Passation de conventions d'occupation d'aires de service, de repos, ou de points dépannage carburant, sur les réseaux des concessions autoroutières de Sanef et de la SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un service de recharge pour véhicules électriques.
Sur les aires de : Vémars Est, Vémars Ouest, Saint Léger, Wancourt Est, Rosny Sud, Bosgouet Sud, Saint Hilaire Cottes, Villers Bretonneux, Point dépannage carburant de Quetteville Est, Point dépannage carburant de Quetteville Ouest, L'Obrion, Loisy, La Maxe, Changis sur Marne, Ussy sur Marne, Valmy Le Moulin, Valmy Orbeval, Keskastel Ouest
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000
45223720
45317300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Passation de conventions d'occupation d'aires de service, de repos, ou de points dépannage carburant, sur les réseaux des concessions autoroutières de Sanef et de la SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un service de recharge pour véhicules électriques.
Sur les aires de : Ressons Ouest, Phalempin Est, Phalempin Ouest, Morainvilliers Sud, Morainvilliers Nord, Beuzeville Nord, Beuzeville Sud, Lormaison Est, Lormaison Ouest, La Sentinelle Est, La Sentinelle Ouest, Champ Roland, Croixrault, Mont de Nizy, Longeville Nord, Longeville Sud, Brumath Est, Brumath Ouest.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09000000
45223720
45317300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Passation de conventions d'occupation d'aires de service, de repos, ou de points dépannage carburant, sur les réseaux des concessions autoroutières de Sanef et de la SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un service de recharge pour véhicules électriques.
Sur les aires de : Coeur des Hauts de France Est, Vironvay Sud, Vironvay Nord, Falaises de Widehem Est, Falaises de Widehem Ouest, Graincourt, Havrincourt, Saint Eloi, Tardenois Nord, Tardenois Sud, Angres, Bussy Saint Georges, Ferrières, Metz Saint Privat, Saverne Eckartswiller, Saverne Monswiller
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Dossier administratif : Justifications à produire par l'(ou les) entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise unique, soit en tant que membre d'un groupement :
- Une lettre de candidature
- Dans le cas d'une entreprise unique, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ;
- Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire le cas échéant par ses cotraitants, mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
- Le candidat produit à l'appui de sa candidature l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.
- Attestations d'assurances responsabilités civiles.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conventions d'occupation seront exécutées soit :  Cas 1 : par une entreprise unique : pour chaque lot, une convention d'occupation tripartite sera conclue entre le Sous-concessionnaires d'une part et Sanef et SAPN d'autre part.  Cas 2 : par un groupement solidaire : pour chaque lot, une convention d'occupation multipartite sera conclue entre les Sous-concessionnaires candidats en groupement solidaire d'une part et Sanef et SAPN d'autre part. La solidarité du groupement porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la Convention.  Cas 3 : par un groupement conjoint avec mandataire solidaire : pour chaque lot, une convention d'occupation multipartite sera conclue entre les Sous-concessionnaires candidats en groupement conjoint avec mandataire solidaire d'une part et Sanef et SAPN d'autre part. La solidarité du mandataire solidaire porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la Convention.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/10/2021 à 13 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements concernant la candidature sont précisés dans le Règlement de consultation. La Société s'autorise à mener des négociations. La visite sur site n'est pas obligatoire mais est néanmoins recommandée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les titulaires des conventions d'occupation du domaine public autoroutier concédé devront verser une redevance annuelle à la Société. Les titulaires seront rémunérés par les résultats de l'exploitation des installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires concernées. L'attributaire est agréé, préalablement à la conclusion du contrat par le ministre chargé de la voirie routière nationale après avis de l'ART. A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite. Les modalités et le contenu des plis à remettre sont précisés dans le RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 171-191 avenue Jioliot Curie, F - 92020 NANTERRE Cedex, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Sanef - secrétariat Général - Pôle Contrats & Marchés, 30 boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 juillet 2021

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