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Contrôles, relevés, constitution et gestion d'une base de données patrimoniale de la signalisation horizontale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2043-4591

  • 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-124907
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrôles, relevés, constitution et gestion d'une base de données patrimoniale de la signalisation horizontale
Numéro de référence : 20200720
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur :- des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du Département du Var et,- la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources.Le marché n'est pas alloti.Il est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Il prendra fin au terme des 4 ans ou de plein droit dès que son montant maximum sera atteint, soit 250 000 euro(s) Ht.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:- pas de montant minimum,- montant maximum : 250 000 euro(s) Ht sur 4 ans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur :- des prestation de contrôle, relevés, de la signalisation horizontale routière du Département du Var et,- la mise à disposition, ou le développement, d'un progiciel permettant de gérer complètement la base de données patrimoniale de la signalisation horizontale tant pour ce qui est de l'accès des utilisateurs et administrateurs, de la gestion des données et ressources.Le marché n'est pas alloti.Il est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Il prendra fin au terme des 4 ans ou de plein droit dès que son montant maximum sera atteint, soit 250 000 euro(s) Ht.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:- pas de montant minimum,- montant maximum : 250 000 euro(s) Ht sur 4 ans
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 52
Prix :
1. PRIX / Pondération : 48
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf article I-7 du Ccp et en résumé :- modalités de paiement- évolutions des index de paiement- Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur- évolution législation Rgpd- intégration de nouvelles prestationsUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7.du Ccp)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1)Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10%) est prévue conformément au code de la commande publique.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2020 - 20:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2020 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le présent marché se fera dans le respect du Règlement du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1eraoût 2018 ".Le critère du prix sera noté sur 48 points.Ce critère est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei)Joint au dossier.La valeur technique sera notée sur 52 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat :-Sous-Critère 1 - modalités d'organisation des contrôles (max 16 points):. Sous-Sous critère 1.1 - les mesures, note max 4, coef 1. Sous-Sous critère 1.2 - les contrôles, note max 4, coef 1,. Sous-Sous critère 1.3 - le traitement des données, note max 4, coef 1,. Sous-Sous critère 1.4 - la gestion des résultats, note max 4, coef 1,- sous-Critère 2 - modalités d'organisation des relevés (max 8 points) :. Sous-Sous critère 2.1 - la présentation des résultats, note max 4, coef 1.. Sous-Sous critère 2.2 - l'intégration progressive et mise à jour des données, note max 4, coef 1.- Sous-Critère 3 - démarche méthodologique de projet relative à la création et gestion de la base de données (max 16 points) :. Sous-Sous critère 3.1 - la méthodologie de création de la base, note max 4, coef 1.. Sous-Sous critère 3.2 - les fonctionnalités, note max 4, coef 1.. Sous-Sous critère 3.3 - ergonomie et visualisation, note max 4, coef 2- sous critère 4 - les moyens humains (max 12 points) : noté sur 4 coef 3pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020

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