Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-6454
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT GRAND PARIS NORD EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Description : La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Identifiant de la procédure : 5dae255c-de6d-43a0-a55f-2103b17f7cfd
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU GHT GPNE
Description : La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Identifiant interne : 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT GRAND PARIS NORD EST
Organisation qui traite les offres : GHT GRAND PARIS NORD EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT GRAND PARIS NORD EST
Numéro d'enregistrement : 20001803400013
Département : SEINE SAINT DENIS
Adresse postale : Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc 93 370 Montfermei Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger 93 602 Aulnay Sous-Bois Cedex Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire 56, boulevard de la Boissière 93105 Montreuil Cedex
Ville : MONTFERMEIL
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149203036
Adresse internet :
https://www.ght-gpne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ght-gpne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 854eae23-0db8-4ad2-94a6-1f9a3ddb109f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/01/2025 à 18:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025