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Contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour TBS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TBS Toulouse Business School

Avis N° : AO-1849-0036

  • 31 - Toulouse
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

TBS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Business School EESC
Correspondant : Mme Maeva Paitrault, Toulouse Business School EESC, 1 place Alphonse Jourdain CS 66810, 31068 Toulouse cedex 7, tél. : 05 61 29 47 79, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr


Objet du marché : Contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour TBS


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 1 place Alphonse Jourdain, 31000 Toulouse
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations de contrôles réglementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux. Il comprend également une obligation de conseil sur la réglementation et son évolution.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Option : Le marché est constitué d'une offre de base et d'une option portant sur l'audit/diagnostic de la réglementation sécurité incendie du campus de Casablanca.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés : Cf DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf DCE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1819L00
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1819L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Toutes les demandes de renseignements se feront depuis la plate-forme des achats de l'État : https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses seront envoyées par les mêmes moyens à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres sur la PLACE est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

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