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Contrôles périodiques réglementaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Serris

Avis N° : AO-1922-0275

  • 77 - SERRIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-76751
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
Correspondant : Anne-Lyse LESTRINGUEZ, 2 Place Antoine Maury 77700 Serris, tél. : (+33) 1-60-43-52-14, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : contrôles périodiques réglementaires.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : commune de Serris, 77700 Serris.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit, conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique :
- lot no1 : " Contrôles réglementaires périodiques dans les bâtiments communaux " : montant maximum annuel 35 000 eur ht
- lot no2 : " Contrôles réglementaires périodiques des équipements sportifs, des structures de jeux extérieurs et d'un mur d'escalade " : montant maximum annuel 1 000 eur ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles périodiques réglementaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 août 2019 et jusqu'au 29 août 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : non imposé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : certificat de visite.
une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès.
Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre.
Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes :
- lot no1 : le 22 mai 2019 et le 5 juin 2019 à partir de 10 heures ;
- lot no2 : le 22 mai 2019 et le 5 juin 2019 à partir de 9 heures.
la participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire. Le point de rendez-vous pour les visites sera au Centre Technique Municipal, situé au 2 boulevard Robert Thiboust à Serris.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-10.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : marches-securises.fr sous la référence " 2019-10 " - " Contrôles périodiques réglementaires ".
La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, hormis dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde (voir conditions aux articles 7.1 et 7.2) et la remise des échantillons le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Serris.
direction des affaires juridiques
2, place Antoine Mauny, 77700 Serris, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.serris.fr/ville/marches-publics-178.html.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Serris direction des affaires juridiques
2, place Antoine Mauny 77700 Serris, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.serris.fr/ville/marches-publics-178.html.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- contrôles réglementaires périodiques dans les bâtiments communaux.
Contrôles réglementaires périodiques dans les bâtiments communaux
Durée : à compter du 30 août 2019 jusqu'au 29 août 2020.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Maintenance
Lot(s) 2.- contrôles réglementaires périodiques des équipements sportifs, des structures de jeux extérieurs et d'un mur d'escalade.
Contrôles réglementaires périodiques des équipements sportifs, des structures de jeux extérieurs et d'un mur d'escalade
Durée : à compter du 30 août 2019 jusqu'au 29 août 2020.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Maintenance

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