CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C.

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 24-99029


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C
Description : 2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
Identifiant de la procédure : 30f4334b-c3e6-4ba6-af80-500a50ddc1fb
Identifiant interne : 2024S617-1 SPANC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C
Description : 2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
Identifiant interne : S-PF-24707

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (éléments décrits dans le mémoire technique), notamment : Méthodologie de mise en oeuvre (6 points), Organisation de la mission (5 points), Outils, logiciels, rapports et qualité du service pour la mission (5 points), Personnel affecté à la mission (4 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24707
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24707
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d'enregistrement : 20007206400013
Adresse postale : Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville : Le Controis En Sologne
Code postal : 41700
Pays : France
Point de contact : PAOLETTI Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254791550
Adresse internet : http://www.val2c.fr
Profil de l'acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Numéro d'enregistrement : 45715
Adresse postale : 15 A rue des Entrepreneurs
Ville : Le-Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254791554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 877
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eacef494-e2f8-4b64-b223-4dcf5b2f3b26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2024 à 17:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024