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Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)

Ville de Marseille

Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)

13 - MARSEILLE

Mise en ligne : 04/12/2024

Limite de réponse : 14/01/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2450-1287

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-134842

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)
Description : Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)
Identifiant de la procédure : dd444dee-7bb0-4e53-b2c7-d6e5aafcee8a
Identifiant interne : 24_3374
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou pour les deux lots. Il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cadre de cette consultation, chaque lot est considéré, en vue de l'exécution, comme un marché distinct, il est interdit pour les titulaires d'un lot d'être sous-traitant (s) d'un autre lot.

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont détaillés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements Lot 1
Identifiant interne : Lot 1

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.Lot 2
Identifiant interne : Lot 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Description : Le présent marché a pour principal objet le contrôle (initial ou périodique) des différents terrains de sports municipaux de la ville de Marseille, en fonction des normes et règlements en vigueur dans l?objectif de leur classement ou maintien de ce classement selon les règlements des terrains de l?ensemble des fédérations et ligues sportives, notamment les Fédérations de Football (FFF/ FIFA), de Rugby (FFR/ World Rugby), de Basket (FFBB/ FIBA), de handball (FFHB/ IHF), de tennis (FFT/ ITF) et d?athlétisme (FFA/ World Athletics). Les objectifs complémentaires de ce marché sont les investigations concernant les infrastructures supportant ces sols sportifs en vue de leur rénovation ou transformation, et le contrôle des matériaux livrés lors de la création ou rénovation de ces terrains de sports. En aucun cas ce marché ne pourra être utilisé dans le cadre d?opération d?extension ou d?aménagement qui feront l?objet d?une maîtrise d??uvre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par tacite reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLE DE MARSEILLE QUAI DU PORT
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestation liées à l'objet du marché sur la moyenne des 3 derniers exercices disponibles, qui devra être au moins égal à 250 000 euros H.T. pour un lot et 500 000 euros H.T. pour deux lots.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 2 (deux) personnels d'exécution technique pour un lot et de 3 (trois) personnels d'exécution technique pour 2 lots. - Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra être accrédité par le COFRAC ou équivalent selon la norme NF EN ISO CEI 17025. Une copie de son attestation d'accréditation sera jointe au dossier remis par le candidat. Le candidat devra être accrédité par la Fédération Française de Football (FFF) et l'International Rugby Board (IRB), et joindre à son dossier la copie des agréments.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 % Détail dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation, de l'introduction des recours et en cas de litiges sont : Tribunal Administratif De Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 http://marseille.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Description : Le présent marché a pour principal objet le contrôle (initial ou périodique) des différents terrains de sports municipaux de la ville de Marseille, en fonction des normes et règlements en vigueur dans l?objectif de leur classement ou maintien de ce classement selon les règlements des terrains de l?ensemble des fédérations et ligues sportives, notamment les Fédérations de Football (FFF/ FIFA), de Rugby (FFR/ World Rugby), de Basket (FFBB/ FIBA), de handball (FFHB/ IHF), de tennis (FFT/ ITF) et d?athlétisme (FFA/ World Athletics). Les objectifs complémentaires de ce marché sont les investigations concernant les infrastructures supportant ces sols sportifs en vue de leur rénovation ou transformation, et le contrôle des matériaux livrés lors de la création ou rénovation de ces terrains de sports. En aucun cas ce marché ne pourra être utilisé dans le cadre d?opération d?extension ou d?aménagement qui feront l?objet d?une maîtrise d??uvre.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par tacite reconduction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestation liées à l'objet du marché sur la moyenne des 3 derniers exercices disponibles, qui devra être au moins égal à 250 000 euros H.T. pour un lot et 500 000 euros H.T. pour deux lots.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 2 (deux) personnels d'exécution technique pour un lot et de 3 (trois) personnels d'exécution technique pour 2 lots. - Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra être accrédité par le COFRAC ou équivalent selon la norme NF EN ISO CEI 17025. Une copie de son attestation d'accréditation sera jointe au dossier remis par le candidat. Le candidat devra être accrédité par la Fédération Française de Football (FFF) et l'International Rugby Board (IRB), et joindre à son dossier la copie des agréments.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 %

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 16:00