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CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES RÉGLEMENTAIRES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CY Cergy Paris Université

Avis N° : AO-2045-2981

  • 95 - CERGY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 95, 64, 75, 78
Annonce No 20-130903
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CY CERGY PARIS UNIVERSITE, 33 boulevard du Port, 95000, Cergy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cyu.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657587&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657587&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES RÉGLEMENTAIRES
Numéro de référence : 2020CYCPU0S027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de CY CERGY PARIS UNIVERSITE. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes et constitué d'une partie forfaitaire sur la base de la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) et d'une partie hors forfait à bon de commande basée sur les tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaire (BPU).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements des bâtiments de CY CERGY PARIS UNIVERSITE sauf le site de PAU
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108-FR103-FR105
Lieu principal d'exécution : L'ensemble des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE sauf le site de PAU
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre est conclu à prix mixtes et constitué d'une partie forfaitaire sur la base de la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) et d'une partie hors forfait à bon de commande basée sur les tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Les missions de chaque partie sont définies au sein du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de 01 janvier 2021. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements des bâtiments sur le site de PAU de CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : LE SITE DE PAU DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre est conclu à prix mixtes et constitué d'une partie forfaitaire sur la base de la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) et d'une partie hors forfait à bon de commande basée sur les tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Les missions de chaque partie sont définies au sein du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de 01 janvier 2021. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 novembre 2020 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable, à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de début des prestations : 01 janvier 2021lieu d'exécution des prestations:lot 1 : Maintenance des SSI de bâtiments situés à Cergy, Pontoise, Neuville-Sur-Oise, Argenteuil, Sarcelles, Antony, Gennevilliers et Saint-Germain-En-Laye :- site des Chênes : (Bâtiments Chênes I, Chênes 2, Tour des Chênes, Jardin Tropical) : 33 Bd. Du Port - 95011 Cergy-Pontoise Cedex- site d'argenteuil : (Argenteuil 1 et Argenteuil 2) (Iut) 95/97 Rue Valère Collas - 95100 Argenteuil- site de Saint-Martin : 2 Av. A. Chauvin, Pontoise - 95302 Cergy-Pontoise Cedex- site des Cerclades : (Bibliothèque Universitaire) Place des Cerclades - 95 Cergy-Pontoise Cedex- site de Neuville : (Neuville Bâtiment A - b - c - d - e - f - mir) 5 Mail Gay Lussac - neuville sur Oise - 95031 Cergy-Pontoise Cedex- site de Sarcelles : (Iut) 34 Bd. Bergson 95200 Sarcelles- site d'antony Jouhaux : (Espe) 26 avenue Léon Jouhaux 92160 Antony- site de Cergy : (Bâtiments Principal, Gymnase, Préfas) (Espe) Avenue Bernard HIRSH Bp308 95000 Cergy Cedex.- Site de Saint Germain : (Bâtiments a, b, c, d, e, f, s-sav, Gymnase) (Espe) 5, rue Pasteur 78100 Saint Germain-En-Laye- site de Gennevilliers : Avenue Marcel Paul 92230 Gennevilliers.- Site de cy tech (Cauchy Condorcet Turing) Avenue du Parc Cergy Pontoise- site de cy tech (Fermat) 32, Boulevard du port Cergy PontoiseLot 2 : Maintenance des SSI de bâtiments situés à Billère (64) : Site cy tech (pau) 2, Boulevard Lucien FAVRE - bP 202 - 64142 BillereVisite obligatoire des lieux d'exécutionlot 1compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter les sites de Saint Martin, Chênes, Neuville et Cerclades avant de remettre son offre.les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes :- le 16 novembre 2020 (à 10 heures)- le 17 Novembre 2020 (à 14 heures)aucune visite supplémentaire ne sera organisée.lot 2compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter le site de PAU avant de remettre son offre. Le candidat sera accompagné obligatoirement par un membre de cy tech Pau.Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes :- le 16 novembre 2020 (à 10 heures)- le 17 novembre 2020 (à 14 heures)aucune visite supplémentaire ne sera organisée.les rendez-vous devront être fixés avec la Direction Hygiène Sécurité Environnement (Dhse) à l'adresse suivante : [email protected] en mettant en copie [email protected] Il est demandé de confirmer le souhait de visiter avec nom, prénom et société au plus tard le 9 novembre 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

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