Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-4250
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires Anses de Maisons-Alfort- Lots 1 à 3
Description : Prestations de services de contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires Anses de Maisons-Alfort- Lots 1 à 3
Identifiant de la procédure : a59d3593-3ee6-475c-8fce-a8016dbc335d
Identifiant interne : 24FCS047
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de qualifications réglementaires ou métrologiques pour les 2 laboratoires de l'Anses situés à Maisons-Alfort. Le marché comprend les 3 lots suivants : Lot 1 : Equipement de protection collective (EPC) ; Lot 2 : Zone de travail à environnement contrôlé (ZEC) ; Lot 3 : Autoclave de décontamination biologique. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est 220 000 Euros HT décomposé comme suit pour chaque lot: o Lot 1 : 90 000 Euros HT; o Lot 2 : 100 000 Euros HT; o Lot 3 : 30 000 Euros HT; Les prix du marché sont unitaires et révisables.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Equipement de protection collective (EPC)
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de qualification réglementaire des équipements de protection collective (EPC). Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 1 est 90 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Anses laboratoires du site de Maisons-Alfort 22 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CF. Article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (Selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (détail des sous-critères et sous-pondérations défini dans le règlement de la consultation) 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 à 10:00
Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Qualifications réglementaires des zones de travail à environnement contrôlé
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Qualifications réglementaires des zones de travail à environnement contrôlé. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 2 est fixé à 100 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Important: une VISITE OBLIGATOIRE des zones de travail correspondant au lot n°2 est à effectuer par les candidats avant la date de remise des offres. Lors de cette visite des plans de circulation avec les surfaces seront remis par l'Anses en main propre contre signature et engagement de confidentialité. La visite aura lieu à l'adresse suivante : Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 MAISONS-ALFORT Les coordonnées du contact pour la prise de rendez-vous sont définies dans le règlement de la consultation (cf. article 4.4).
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Anses - Laboratoires du site de Maisons Alfort 22 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (détail des sous-critères et sous-pondérations défini dans le règlement de la consultation) 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 à 10:00
Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Qualification métrologique des autoclaves de décontamination biologique
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de qualification métrologique des autoclaves de décontamination biologique. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 3 est 30 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible expressément 3 fois 12 mois. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 22 rue Pierre et Marie Curie
Ville : MAISONS-ALFORT
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions définies à l'artcile 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (selon DQE) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (détail des sous-critères et sous-pondérations défini dans le règlement de la consultation) 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686119&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 à 10:00
Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177707049
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ANSES
Numéro d'enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 156291597
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73fcd3c1-4f06-4956-be73-d18d31650795 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2025 à 10:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025