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Contrôle technique dans le cadre de la construction d'un collège

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Avis N° : AO-1808-1219

  • 77 - Coubert
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG77.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Magali Charbonnier, Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - DABC- Service administratif- CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Contrôle technique dans le cadre de la construction d'un collège à COUBERT


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71356100
Lieu d'exécution et de livraison : A proximité de la RD 96, 77170 Coubert
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Contrôle technique dans le cadre de la construction d'un collège à COUBERT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations seront réalisées suivant des lots définis comme suit :
- Lot 1 : Contrôle technique
- Lot 2 : Vérifications de conformité
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 mars 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT_COUBERT
Renseignements complémentaires : Le lot 1 du marché est réservé à la profession particulière de contrôleur technique dont les conditions sont précisées à l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation.
- Le lot 2 du marché est réservé aux prestataires titulaires d'une accréditation COFRAC pour la vérification des installations électriques, notamment selon la norme NF EN/ISO CEI 17020 (pour la vérification du Consuel) et selon l'article R4226-14 et suivants du Code de Travail relatif aux vérifications initiales d'installations électriques.
DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS: MAI 2018
FORME DU MARCHE:
Prix global et forfaitaire.
Prix révisable.
DUREE DU MARCHE:
Lot 1 : Le marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 2 ans suivant la date de réception des ouvrages.
Lot 2 : Le marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 2 ans suivant la date de réception des ouvrages.
DELAI D'EXECUTION
Lot 1 : Pour la tranche ferme, l'exécution débutera à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage du présent marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de services pendant le délai contractuel du marché.
Lot 2 : L'exécution débutera à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage du présent marché.
PIECES A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE:
- DC1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter;
- DC2, formulaire révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ; (un DC2 par lot)
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :
- Pour le lot 1 : Agréments correspondants aux missions envisagées pour les candidats établis en France, et pour les ressortissants mentionnés à l'alinéa 2 de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation, notification du résultat de la vérification par le ministre chargé de la construction de leurs qualifications professionnelle.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies ;
- Déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Pour le lot 2 : Accréditation COFRAC pour la vérification des installations électriques, notamment selon la norme NF EN/ISO CEI 17020 (pour la vérification du Consuel) et selon l'article R4226-14 et suivants du Code de Travail relatif aux vérifications initiales d'installations électriques.
ELEMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE:
Lot 1 :
- L'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété
- Un mémoire technique
- La décomposition du prix selon le modèle joint à l'acte d'engagement
Lot 2 :
- L'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété
- Un mémoire technique
- La décomposition du prix selon le modèle joint à l'acte d'engagement
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
1. Conformité au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 . DC2 ou équivalents et agréments)
2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et accréditation COFRAC)
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1. Le prix des prestations
2. La valeur technique
Elle sera appréciée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera son organisation pour mettre en concordance les moyens humains et techniques proposés et les attentes du CCP ainsi que le nombre d'heures passées pour chaque mission et la ou les personnes affectées à la mission. De préférence le mémoire technique ne dépassera pas 8 pages.
NEGOCATION
L'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché.
L'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens.
La négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
AUTRES:
Conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Magali CHARBONNIER , Conseil Départemental de Seine-et-Marne DABC - SAF, 45 rue du général de Gaulle, 77010 Melun, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293571&orgAcronyme=g3h
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Contrôle Technique
Tranche ferme :
Missions règlementaires :
- Mission L
- Mission S + SEI
- Mission P1
- Mission HAND
- Mission HYS
- Mission Ph
- Mission Th
- Mission F
- Mission BRD
Missions complémentaires :
- Mission thermique complémentaire
- Mission DPE
- Récolement et exploitation des P.V.
- Attestation relative aux règles daccessibilité
o Tranches optionnelles :
Tranche optionnelle 1 : Réalisation dun avis sur dossier APS no2
Tranche optionnelle 2 : Réalisation dun avis sur dossier APD no2
Tranche optionnelle 3 : Réalisation dun avis sur dossier PC no2
Tranche optionnelle 4 : Réalisation dun avis sur dossier PRO no2 (RICT no2)
Tranche optionnelle 5 : Réalisation dessais statiques et dynamiques, et rapport en vue de vérifier la conformité dun garde-corps
C.P.V. - : Objet principal : 71356100
Lot(s) 2 Vérifications de conformité
Missions contrôle de létanchéité à lair du bâtiment
Mission Consuel
Mission contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge
Mission MS71 relative à la vérification de la continuité des moyens de communications radioélectriques des services de secours
Mission de vérification initiale de conformité des portes et portails motorisés
Mission de vérification initiale de conformité des installations de protection contre la foudre
Mission VIEL
Mission CABL
Mission de contrôle des installations gaz
C.P.V. - : Objet principal : 71356100

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