Contrôle périodique règlementaire des aires de jeux pour les enfants et des installations sportives

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-123552
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'un contrôle périodique règlementaire des aires de jeux, y compris les sols et des installations sportives de la Ville de L'Union.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-16
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 50000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de L'Union

Contact : de la commande publique Service
Adresse : 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées :

Téléphone : +33 562892289
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-lunion.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de L'Union

Contact : de la commande publique Service
Adresse : 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées :

Téléphone : +33 562892289
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-lunion.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Mairie de L'Union

Contact : de la commande publique Service
Adresse : 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées :

Téléphone : +33 562892289
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de L'Union

Contact : de la commande publique Service
Adresse : 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées :

Téléphone : +33 562892289
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-lunion.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Jeux pour les enfants y compris les sols des aires de jeux -
Lot(s)
2 - Installations sportives
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024